1284 BULLETIN OUCIEL N° 5932 bis... 3 juumada 1 1432 (7-1-2011),
Malgré le retard observé dans l'exécution dudit marché, la commune tient à faire aboutir cette étude. Grace aux efforts du conscil communal, le projet est actuellement co phase d'approbation. En cffet, l'enquête publique ainsi que les réunions qui s'ensuivent, ont été faites avec succès. Le dossier sera soumis au Secrétariat Général du Gouvernement pour approbation.
2- Les violations des lois de l'urbanisme
Pour les permis de construire accordés par la municipalité à Messicurs: H.O - A.K cl Z.2, les plans de construction y afférents ont été approuvés par le chef de la division de l'urbanisme de la province de TAOURIRT, après avoir été rejeté par la commission technique chargée de l'étude des petits projets pour motif de manque de titre foncier dans les dossiers de demande de consiruction, alors que la même commission avait accepté des dossiers similaires auparavant (dossict avec acte de vente et non des titres fonciers, dans l'attente de l'achèvement de la procédure d'emegistrement à la conservation foncière);
Le tableau suivant présente des cas similaires qui ont été acceptés par ladite commission. réferences Date d'approbation bénéficière 4/2/17 06/03/2006 M.M 4/2/14 12/02/2006 A.M 4/2/123 26/12/2006 K.F 1/2/39 16/04/2007 M.H 4/2/13 29/01/2007 M.A
En ce qui concerne les dossiers relatifs à des irrégularités dans le domaine de la construction illégale, l'arrêt des poursuites est dû soit au fait que le contrevenant a cessé immédiatement les travaux, soit que les informations nécessaires pour la poursuite ne sont pas disponibles (refus du contrevenant de livrer son identité, ou sa fuite pure et simplc.)
Pour la réception définitive des travaux de certains lotissements un retard a été enregistré. La commune essaye de le rattraper. Des commissions ont été mobilisées. Des P.V de constatation ont été établis pour la plupart des lotissements. Le retaid sern rattrapé rapidement.
C. Finances, fiscalité locale et le patrimoine local
1. Les finances
2. La fiscalité locale
La faiblesse des tessources fiscales est duc à l'inexistence du service des ressources financières auprès de cette municipalité, conume le prévoit la loi 06-47. La municipalité ne dispose que d'un servicc, en l'occurrence, le scrvice de la régie des recettes, qui comprend six (6) agents :
- Le régisseur qui n'a pas de suppléant ;
- Doux collecteurs pour l'abattoir ;
- Un agent chargć des vigneltes ;
- Deux collecteurs de tickets qui ontun niveau d'édication très bas.
Il est à poter que la municipalité a déjà nommé un administrateur adjoint comme chef du service de l'assiette mais celui-ci a été rapidement déchargé pour être désigné comme intérimaire du chef du service du personnel.
- En ce qui concerne l'impôt sur le transport public de voyageurs (l'axis et Cars) le problème a
éré surmonté et la listo a été misc à jour.