BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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Nº 5932-bis – 7 avril 2011BULLETIN OFFICIEL

N" 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

1285 L'impôt sur les débits de boisson : avant, le servico d'appliquait l'impôt que sur coux qui ont des cafés ouverts et qui exercent leur activité ct non sur ceux qui ont obtenu l'autorisation mais qui n'cxercent pas.

- Pour la redevance d'occupation temporaire du domaine public par des biens meubles ou

imneubles liés à l'exercice d'une profession ou une industrie, le service de la régie des recettes est entrait de recenser les redevables de cet impôt malgré le manque en moycos humains. - Le non recouvrement des impôts et taxes : avec les cfforts de Mr le gouverneur de la province

de Taourit et de l'autorité locale, le rocouvrement de la plupart des impôts et taxes a été catamé. Ainsi pour la taxe sur le transport public de voyageurs, le taux de rocouvrement est de 50% au mois de juin 2010.

- Pour la taxe forfaitaire sur l'ouverture des cafés, elle était eccourcito, avant la mise en application

de la loi 06-47, au moment de la délivrance de l'autorisation d'ouvesture d'un café. Après l'entrée en vigueur de cette loi, la taxe n'a plus été recouvette.

- Les ordres de recette ont été préparés, mais ils ont élé rejetés par le percepteur pour motif que • l

le recouvrement de ces impôts revient au régisseur. Il est à noter que le recouvrement des restes à recouvret de ces taxes a atteint 80%.

La perte de certains objets mis en fourrière: avant la municipalité ne disposait pas de fourrière. Les objets étaient déposés soit dans le dépôt de la municipalité face au tribunal d'EI Aioun, soit à côté de la municipalité sans gardien, soit au sein de la municipalité. On peut aussi avancer que cette perte est.

- A l'inexistence d'une fourrière municipale indépendante et bien gardée :

- A l'emploi d'une main d'ouvre saisonnière pour la garde du parc ;

- Au vol commis par le gardienage du paro municipal qui a élé présenté à la justice.

3. Consommation du carbutant

• Véhicule 104187 J

Ce véhicule est de marque Mitsubishi réscrvé au transport de viande au sein de la ville.

- La consonunation est élevée à causc de :

- La vétusté du véhicule ;

- La faiblesse du moteur ;

- Retard de transmission des bons par la S.N.T.L.

• Automobile 134127 J

Cette voilure qui est de marque Renault express, est utilisée comme ambulance dans la ville • véhicule qui transant de entre des nux dit miagencitue dui case en ead pacasion ser li urilisée pour le transport des malades qui font la dialyse.

• Véhicule 135165 J

Ce Véhicule qui est de marque Renault a un moteur très faible. Le véhicule est réservé à la collecte des ordures ménagères et au transport du sable et du gravier, ce qui fait que la consommation de carburant est importante. Il faut: noter aussi que le ictard dans l'envoi des carnets de bons par la SNIL, oblige la cominune à utiliser d'autres carnets de bons pour assurer le déroulement normal du service .

• voiture FIAT UNO 133633 J

Cette voiture est de marque FIAT UNO, elle est utilisée par le président de la commune comme voiture de service, pow scs différents déplacements. La voiture est aussi utilisée par l'ensemble des fonctionnaires de la commune pour l'exécution de leurs tâches (contrôles, stüvi des chantiers ...).

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