BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1323

Commune urbaine de Casablanca -Les projets publics de la commune-

La Commune Urbaine de Casablanca (CUC) qui couvre tout le territoire de la ville de Casablanca, est administrée par un conseil communal composé de 131 membres et par 16 conseils d'arrondissements. Ses effectifs sont de 18.600 fonctionnaires et agents pour une population estimée en 2009 à 3.269.962

habitants.

I. Observations et recommandations de la Cout régionale des comptes

Le contrôle de la gestion de cette Commune a porté sur la préparation et l'exécution des projets communaux pour les années 2004 à 2007 réalisés principalement par marchés. Au titre de cette pétiode, la CUC a conclu les marchés à un montant global qui s'élève à 1.172,54 MDH.

Ce contrôle a abouti aux principales observations et recommandations suivantes relatives d'une part, i la prévision et au lancement des projets et, d'autre part, à leur exécution.

A. La Prévision des projets

1. Absence de plan de développement

Depuis l'investiture du conseil de la ville en 2003, aucune résolution n'a été votée pour préparet un plan de développement économique et social conformément aux dispositions de l'article 36 de la charte communale.

Les prévisions des projets, surtout en matière d'investissement, se font dans le cadre de la proprammation de l'excédent net, des crédits reportés, des désaffectations des crédits, du programme le mise à niveau des infrastructures de la ville et des programmes provenant des ex communes et de l'ex Communauté.

D'autre part, certains projets retenus en 2003 n'ont pas été repris par l'ordonnateur lors de l'établissement de la proposition de l'autorisation spéciale y afférente. Ainsi, une somme de 100.000.000 DH a été programmée dans le domaine de la voirie et de la signalisation, alors que la demande de l'autorisation spéciale établie par l'ordonnateur n'a porté que sur la programmation d'un montant de 97.000.000 DH. L'excédent réalisé en 2003, qui était de 213.000.000 DH, a été réduit dans l'autorisation y afférente et n'a porté que sur un montant de 210.000.000 DH sans justification apparente.

2. Non aboutissement des projets arrêtés

En dépit de leur importance et du temps consacré à leur finalisation, plusieurs programmes arrêtés de volaille programmé en 2003 pour un montant de 6.000.000 DH et dont les crédits correspondants entre 2003 et 2005 n'ont pas abouti. Il s'agit à titre d'exemple des travaux de construction du marché

ont été désaffectés en 2008, et de l'acquisition de terrains programmée en 2005 pour un montant de 6.000.000 DH et non réalisée, etc.

3. Gestion des crédits de report

• Les crédits de report posent de grands problèmes de gestion à la CUC qui n'arrive pas également

à les exploiter.

• Les crédits reportés des ex communes et de l'ancienne Communauté ont représenté une part

importante du budget d'équipement : estimés à fin 2003 à 1.044.822.001,32 DH, leur part dans les crédits ouverts a fortement augmenté entre 2004 (66%) et 2007 (92%) et n'a diminué légèrement qu'en 2008 (78%).

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