BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1346 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

Ce point crucial pour la continuité d'un bon service n'a pas interpolé l'attention des contrôlcurs, et ce malgré l'existence de l'article 29 du cahier des charges qui prévoit la révision des tarifs dés que le taux de révision dépasse les 5%

III. Réponse de la société de transport « Investment Transport Maroc (ITM) » de Béni Mellal

(Texte intégral)

» Non exploitation de certaines lignes concédées

Notte société s'engage à l'exploitation de toutes les lignes de transport urbain et intercommunal, et ce en attendant d'étudier la situation de certaines de ces lignes et de présenter à l'Autorité Concédante les propositions concernant la modification éventuelle de leurs itinéraires.

• Non paiement de la caution définitive de garantie avant d'entamer l'exploitation des

lignes qui lui sont concédées et 2007

Il est à souligner que notre société a constitué cette caution à une date ultérieure (juin 2008), et a délivré à l'Autorité Concédante une attestation bancaire attestant le dépôt effectif de cette caution.

• L'utilisation de six bus anciens à la date du commencement de l'exploitation du service

concédé

Il convient de préciser que notre société a effectivement mobilisé au début de son activité un parc de vingt quatre (24) bus neufs (immatriculés année 2007) et elle a renforcé ce parc par six autres bras dont l'acquisition et la mise en œuvre datent du mois de juin 2006.

» Non disposition de la société d'un parc logistique

de la ville de Béni-Mellal d'une superficie de 4512 m?, et que nous avons entamé les travaux de Il est à souligner que nous rous sommes procuré récemment un lot de tetrain dans la zone industrielle

construction qui seront achevés au plus tard au mois de novembre 2010. Ce parc, une fois achevé, permettra d'effectuer toutes les opérations de réparation et d'entretien.

• Etat des extincteurs fixés à l'intérieur des autobus et qui ont dépassé la date de

péremption

Nous vous informons que notre société vient de conclure un contrat de maintenance de ces extincteuts avec une société spécialisée « Société Delta Protection contre les incendies ». Celle-ci effectuera un contrôle pétiodique des extincteurs en vue de prévenit les risques d'incendie pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des usagers.

» Absence des abris-bus et le manque d'un nombre suffisant de plaques des arrêts de bus

tout au long des itinétaires des lignes concédées

Notre société a établi un programme pour l'implantation de ces abris au niveau des communes de la province, et elle sera prête à procéder à l'exécution de ce programme dès qu'elle reçoit l'accord des communes quant au nombre et lieux de leur in plantation. Concernant les plaques des arrêts de bus, notre société a mis en place le nombre converiu avec les instances locales, et elle est prête à en augmenter le nombre en cas de besoin. Par ailleurs, nous portons actuellement des améliorations à la forme et au contenu de ces plaques en y inscrivant le logo de la société, les numéros et la direction des lignes.