BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1354 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis. 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

IL. Réponse du Président de la Commune urbaine de Qasbat Tadla

(Texte intégral)

A. Plan communal de développement

1. Absence du PCD pour la période de 2003 à 2007

e conseil urbain a élaboré un diagnostic actualisé de la situation économique et sociale de la ville de Oasbat Tadla entre 2003 et 2007 en prenant en considération la banque des projets urbains non entamés ayant été prévus par le PCD du 1999-2003.

2. Le plan de développement quinquennal

Les projets découlant de l'étude, ci-dessus, quasi-cshaustifs sont des besoins de la population émanant du diagnostic des situations économiques, sociales, culturelles et sportives des citoyens de la ville. Ce plan comprend des projets exécutables insérés dans le noyau dut du PCD et dans la mise à miveau urbaine de la ville et qui ont été concrétisés à plus de 90%. Les autres projets feront l'objet des conventions de partenatiat avec des bailleurs de fonds.

La plupart des projets communaux dépendent dans leur mode de financement à travers des partenariats et coobérations. Ainsi, sans recours au procédé de partenariat, et avec ses propres moyens financiers, la commune ne parvicndrait guète à entreprendre dans de bonnes conditions, à matérialiser ses objectif et à mettre en exécution les projets du PCD.

B. Gestion de quelques compétences de la commune

1. Urbanisme

• Malgré la disponibilité d'un poste vacant d'architecte, les ingénieurs préférent le secteu

privé. L'ingénieur actuel chargé de gérer le service d'urbanisme, bien qu'il a une discipline en hydtaulique, en vertu de l'expérience acquise (plus de 21 ans) et sa présence dans un certain nombre de sessions de formation technique, a atteint des hautes qualifications lui permettant de mener et de gérer le service d'utbanisme efficacement.

A propos du contrôle et suivi des opérations de construction, il y a un suivi et contrôle quotidien assuré par une dizaine d'agents techniques répartis dans divers secteurs de la ville pour la prévention de la propagation des constructions non réglementaires. Sur ce point particulier, je tiens à vous informer l'intolérance à l'égard de toute violation et infraction en matière de construction. Le grand nombre des dossiers des contrevenants transmis aux tribunaux le prouve amplement. Je tiens aussi à préciser que depuis 2004, la commune ne connaît plus de constructions précaites et clandestines. Ainsi, la ville de Kasba Tadla a été déclarée « ville sans bidonville ».

Quant au règlement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, des difficultés sont rencontrées par le service de recensement pour reconnaître les propriétaires des terrains vides, les limites des parcelles vu que les détenteurs sont originaires des régions voisines ou résidents à l'étranger ; il est indispensable de faire appel à l'assistance de l'autorité locale afin de déterminer l'identité des propriétaires.

• La commune dispose des prix référencés du montant global des travaux de viabilité des

lotissements. Vu le suivi quotidien assuré par les agents techniques, on s'assure du coût réel de ces travaux en comparaison avec les factures fournies.

• Pour ce qui est du plan d'aménagement de la ville de Qasbat Tadla, la commune a entamé des

études des photos aériennes de restitution en collaboration avec l'agence urbaine de Béni Mellal et la région de Tadla Azilal. Le plan d'aménagement sera exposé au moment convenu en 2011, date d'expiration du présent P.A.