1364 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)
de marque 25RG. A signaler que jusqu'à la date de la mission de contrôle, il a été procédé au remplacement de 110 lampes. Interrogé à ce sujet, l'électricien de la commune a déclaré que ces lampes sont utilisées pour l'éclairage public dans certains douars, mais sans pour autant produire les procès verbaux et les registres qui permettent de connaître les quantités, le lieu et la date de distribution de ces lampes.
2. Dépenses exécutées sans contrepartie
Il s'agit des dépenses suivantes :
• La dépense relative à l'acquisition du grillage pour le terrain de sport. Après examen des pièces
justificatives des dépenses relatives aux exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, il a été relevé que la commune a acheté 840 m' de grillage pour le terrain de sport, en plus de quatre grandes portes pout les accès à ce terrain, pour un montant global de 107.000,00 DH.
Après visite sur place et la prise des mesures des dimensions réelles du grillage, il a été constaté qu'il s'agit d'un grilage très ancien avec d'importantes dégradations et qui ne dépasse pas 776 m'. De plus, le garcien du terrain atfirme que le grilage en question a été installé avant 2005, année d'acquisition de la première partie du grillage.
En plus, l'examen du marché n° 07/2005 relatif à l'entretien du terrain de sport a révélé l'installation d'une cinquième grande porte d'une dimension de 2X3mn, le nombre de portes ainsi installées sont de cinq. Oi, la visite sur place révèle que ce terrain ne comporte que deux grandes portes de cette dimension.
• La dépense relative à l'acquisition de la peinture. Au cours des années 2006 et 2007, la commune
a acheté 1440 KG de peinture murale de couleur rouge d'une valeur de 48.000,00 DH. Les agents responsables de la peinture à la commune ont affirmé qu'ils n'ont procédé à la peinture d'aucun bâtiment administratif communal, et que cette opération est effectuée par des entrepreneurs speciausés à la demande de la commune. Ils ont également ajouté que la dernière opération de peinture de bâtiments administratifs remonte à l'année 2007 (bon de commande n°29 du 09/04/2007 d'un montant de 44.987,25 DH). De plus, la visite sur place des différents bâtiments administratifs communaux a permis de constater de visu la vétusté des bâtiments.
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle à la commune ce qui suit :
- Respecter les règles d'engagement des dépenses et veiller plus particulièrement à ce qu'aucune commande de travaux,
fournitures ou services, ne soit engagée pur les services concernés tant que les bons de commande ou projets de contrats ' ne sont pas revérus de la signature de l'ordonnateur;
- Respenter les dispositions réglementaires relatives aux marchés publics et éviter l'émission de bons de commande de
régularisation;
• Veiller à la coordination entre les services techniques de la commune et les responsables chargés de la programmation de projets avant de procéder aux aiquisitions éventuelles et à leur exécution.
IL. Réponse du Président de la Commune urbaine d'EI Attaoula
Le Président de la Commune d'El Attaoua n'a pas fait de commentaire sur les observations qui hu ont été notifiées