1366 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis .. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
» Construction d'un complexe sportif et culturel
A ce sujet, il a été constaté ce qui suit :
• Bien que le conseil communal ait donné son accord pour déposer une demande de crédit auprès
du F.E.C, pour la réalisation du projet de complexe sportif et culturel évalué à 14.233.600,00 DH, le président de la commune n'a pris aucune disposition dans ce cadre, le projet est resté, en l'absence des moyens financiers et d'un calendrier d'exécution ; sans suite.
• Les études préliminaires du projet ont été réalisées en 2008 coûtant à la commune la somme de
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• AL OMRANE a consacié, dans le cadre de la convention de coopération avec la commune, 3
millions de DH au programme de mise à niveau urbaine de la ville de Tamellalt. L'indisponibilité de la part financière de la commune dans le projet dans le délai prévu par la convention (début de l'année 2008) a retardé la réalisation du projet.
* Réalisation d'une station de traitement des caux usées
Au cours de la session ordinaire du mois de juillet 2006, le conseil communal a étudié le projet de délégation de la gestion des déchets liquides au profit de P'ONEP. Les deux parties ont convenu que la commune supporte 30 % des charges de construction de la station de traitement des eaux usées estimées à 10 millions DH en plus de l'acquisition du terrain nécessaire au projet, tandis que 70% des charges seront prises en charge par l'ONEP y compris les études du projet.
Au cours de la session ordinaite du mois d'octobre 2007, l'accord de principe a été donné, par le conseil communal, pour la délégation de la gestion des déchets liquides à l'ONEP. La décision d'acquérir un terrain de 12 hectares de la ditection des domaines, nécessaire à la construction de la station a été prise au cours de la session du mois de janvier 2008. Toutefois, l'examen du dossier du projet appelle les remarques suivantes :
• Bien que l'ONEP zit réalisé, au cours de l'année 2008, les études préliminaires du projet estimant
son coût à 30 millions de dirhams, le conseil communal n'a pas réalisé les études qui tracent l'état des lieux de l'assainissement liquide dans la ville et n'a fixé aucun calendrier d'exécution, en accord avec l'ONEP, pour commencer la réalisation du projet ;
• Bien que la Direction des Domaines ait donné son accord pour la vente du terrain nécessaire à
la construction de la station à la commune, cette dernière ne s'est pas acquittée des fonds relatifs à l'achat du terrain et n'a entamé aucune démarche pour honorer ses engagements financiers relatits à sa contribution dans le projet, fixés à plus de 10 millions de dirharns
* Construction d'une piscine municipale
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Au cours de la session ordinaire du mois de février 2008, et à l'occasion de la programmation de l'excédent du budget de l'année 2007, le conseil communal de Tamellalt a alloué 1.300.000,00 DH pout la construction d'une piscine municipale. Toutefois, l'examen du dossier du projet a permis d'observer que la commune a décidé de construire la piscine municipale au sein du complexe sportif et culturel et a programmé les crédits destinés à la réalisation de ce projet, alors qu'elle n'a pas encore acquis le terrain sur lequel sera construit le complexe sportif et cultuel, et n'a pas prévu les fonds nécessaites à cette acquisition ;
La Cour régionale des compies recommande à la commune de :
- Développer une vision stratégique basét sur l'étude et la programmation des projets prioritaires ponsr les citoyens ;
• Réaliser des études de faisabilité des projots d'investissement permettant d'identifier par priorité, les besoins de la
ville en investissement, les crédits nécessaires à leur réalisation, les sources de financement ainsi que le calendrier d'exécution ;