N" 5932 bis.. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFRICIEL 1375
4. Mauvaise gestion des autotisations de construite
Pour cette observation, le nouveau conseil ainsi que le service technique de la CU de Sidi Bouothmane vont liquider tout dossier en instance du « Parc Industriel » concernant les demandes de construction. Pour les nouveaux dossiers, il n'y a pas d'instances.
5. Retard dans le paiement de la dette relative au PERG.
Dans le cadre du programme d'électrification rurale globale (PERG) et dans le cadre des conventions n° 4032,2431,5601 et 7119 signées entre l'ONE et la Commune fixant le montant de la participation financière de In Commune à 4 1.88 980,00 DIT, la Commune a réglé ces redevances comme suit :
• Le montant de 2 188 980,00 DH est réglé objet des mandats de paiement n° 467,468 et 469 du • Le montant de 2 188 980,00 DH est réglé objet des manulats de paiement n° 467,468 et 469 du
13/11/2009:
• Le montant de 2 000 000,00DH est versé par la direction générale des collectivités locales
directement à l'ONE au profit de la Commune.
Ce retard dans le paiement est dû à la complaisance et négligence de l'ex-responsable de la Commune.
6. Retard dans le remboursement de la dette relative au souk Communal.
Dans le cadre du projet de transfert et de construction du souk hebdomadaire, la Commune n'a pas versé les annuités du 28/12/2001 et du 01/06/2001 au profit du fonds d'équipement Communal d'un montant de 6.70.780,91. DFI jusqu'au mois d'Octobre 2008, ce qui était passible des intérêts de retard de 564 030,91 DH.
Les motifs ayant causé ce retard dans le règlement de ladite créance sont dus à la négligence d'exresponsable de la Commune.
A cet effet et après programmation au budget 2010 la Commune a réglé ces intérêts de retard (564 030,91 DI) par mandat de paiement n° 205 du 09 juillet 2010.
B. Urbanisme et services communaux.
La Commune Urbaine Sidi Bousthmane dispose d'un plan d'aménagement dont la durée s'est achevée. Actuellement l'agence urbaine d'El Kelaâ des Sraghna s'occupe du renouvellement du plan d'aménagement de la Commune Urbaine Sidi Bouothmane qui suit le développement urbain de la commune. Les études pour le projet ont déjà commencé.
Dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre une convention de partenatiat a été signé entre la Société « AL OMRANE » et la Commune de Sidi Bouothmane en 2002 dont l'objectif et la restructuration des deux douars N'zalat I et II extension. La durée du progtamme de restructuration des deux douars bénéficiaires est de trois ans, or sept ans après la misc en veuvre du projet, la réception provisoire des travaux n'a toujours pas eu lieu dans l'ex-mandat de l'ex conseil.
Actuellement le nouveau conscil a fait appel à tous les scrvices concernés ainsi qu'« AL OMRANE » et l'autorité et suite à la réunion tenuc au siège de la Province Rhanna sous la Présidence de Mt Gouverneur le 14/07/2010 ayant pour objet le programme de la Société « AL OMRANE » est engagé à co que les plans parcellaites soient renouvelés pour la mise à jout (...)
En ce qui concerne les voiries « AL OMRANE » s'est engagée pour les réaliser dans la 2ü tranche de la restructuration des ces quartiers (ex-douars).
L'ONEP a élaboré l'étude pour le schéma directeur de l'assainissement liquide qui scra réalisć d'ici la fin 2011.
Pour le lotissement « MAATALLAH » il a eu l'attestation de la réception provisoire (.)