1374 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
II. Réponse du Président de la Commune urbaine de Sidi Bouothmane
(Texte réduit)
A. Développement économique et social et gestion des projets
(....)
1. Octroi de l'autorisation de lotit en méconnaissance des dispositions légales. • L'autorisation est délivrée pendant le mandat de l'ex-conseil ;
• Actuellerient le nouveau conseil exerce toutes les attributions qui lui sont confiées en vertu des • Actuellement le nouveau conseil exerce toutes les attributions qui lui sont conflées en vertu des
lois et règlements en vigueur dans le cadre des projets réalisés au niveau de son ressort territotial, et fait appel à la société « AL OMRANE » pour lui fournir le plan topographique ; les documents techniques afférents à li réalisation de la voirie et des résezux divers (eau, assainissement, électticité) et cahier des charges.
2. Absence de suivi- contrôle.
• Pendant le mandat de l'ex-conșeil le service était dirigé par un seul technicien désigné par l'ex-
Président. Actuellement le service technique et le nouveau conseil exercent des contrôles et suivis lors de toutes les étapes des projets ;
• Bien que l'ex-président du conseil communal était membre de la commission d'attribution des
lots en vertu de l'article 2 du cahier des charges relatif au « Parc Industriel », le nouveau conseil communai a fait appel à la Société « AL OMRANE » pour lui fournir la liste des bénéficinires ainsi que les plans relatifs aux tranches prévus par le projet. Actuellement on dispose de ses documents.
• L'ex-président du conscil communal a délivré à la demande de la Société « AL OMRANE »
l'attestation de réception provisoire de la première tranche du « Parc Industriel » avant qu'elle ne déclare l'achèvement des travaux d'équipement.
3. Le retard des réalisations des travaux d'équipement du pare industriel.
Après que le nouveau conseil a fait appel à tous les scivices concernés par ce problème ainsi que l'autorité. Le problème est résolu comme suit :
• Installation d'un poste de transformation électrique de moyenne tension 50/22KV dont les
¡travaux sont achevés. Il ne reste que le branchement pour le « Parc Industriel » (..)
• Suite à la réunion tenu au siège de la province Rhamna sous la présidence de Mr le Gouverneur,
le 15/07/2010 ayant pour objet la réalisation des unités industrielles du « Parc Industriel» Sidi Bouothmane et à la réunion de la commission du 21/07/2010 qui a eu lieu au siège de la municipalité de Sidi Bouothmane et à laquelle ont pris part, le Président de la Commune Utbaine Sidi Bouothmane, l'autorité locale et le Chef du Cercle de Sidi Bouothmane et suite au PV de réception provisoire du 03/06/2009, il a été décidé que « AL OMRANE » Marrakech réalise les travaux suivants :
- La Step monobloc prévu pour 70 à 80 unités desservirons les trois tranches, toutefois, en cas de
saturation de la station par des unités fonctionnelles dépassant les 70 unités, « AL OMRANE» et l'ONEP seront appelés à résoudie le problème ;
- Les ttavaux d'aménagements extérieurs dont les prestations seront arrêtés en commission et la
téalisation d'un giratoire de la RN 9 et la construction de la maison des syndics ;
- Les travaux du giratoire et la Step démarreront la fin d'Octobre 2010.
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