N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL
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ANNEXE I
CONDITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE LA FORMATION
les pistes d'apprentissage de la conduite routière. Les infrastructures de la formation comprennent, selon le cas, les locaux, les salles de cours et
I- Les locaux doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Etre conforme aux conditions de propreté, d'hygiène et de sécurité prévues par la
législation et la réglementation en vigueur;
- Etre alimenté d'eau potable et d'électricité : Etre alimenté d'eau potable et d'électricité;
- Etre équipé d'extincteurs répondant aux normes en vigueur et d'une boite à pharmacie
pour les premiers secours ;
- Comprendre un nombre suffisant de blocs sanitaires;
- Comprendre des bureaux administratifs et un nombre suffisant de salles de cours; - Etre équipés d'un tableau d'affichage contenant en permanence le règlement intérieur, le
calendrier des formations et la liste des stagiaires inscrits à la session en cours. II- Les salles de cours doivent avoir une superficie pédagogique couverte minimale de 1.5 m' par stagiaire et être en tout temps, suffisamment aérées et éclairées.
Elles doivent être équipées:
- D'un vidéoprojecteur ;
- D'au moins un ordinateur et une imprimante ;
- D'un écran de projection d'une taille minimale de (2 m X 1,5 m);
- D'une table et d'une chaise pour chaque stagiaire.
difficultés susceptibles d'être rencontrées sur la route et de s'exercer en toute sécurité. III- Les pistes d'apprentissage doivent être aménagées de manière à permettre de restituer les
ANNEXE II
CONDITIONS REQUISES DES FORMATEURS ET DES MONITEURS D'ENTREPRISE DE TRANSPORT
I CONDITIONS REQUISES DES FORMATEURS
Les formateurs doivent :
1) être titulaires du permis de conduire de la catégorie correspondante au type de la formation ;
2) satisfaire à l'une des conditions suivantes:
- Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans en qualité de conducteur
professionnel dans le domaine d'activité corréspondant à la formation et iustifier avoir suivi une formation spécifique portant sur les méthodes pédagogiques ; - Justifier d'une expérience professionnelle en qualité de formateur dans un établissement
agréé pour la formation des conducteurs professionnels;
- Etre titulaire d'un titre ou diplômes d'études supérieures (minimum Bac + 3) en rapport avec les matières à enseigner;
3) Avoir une connaissance suffisante de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de transport routier et de sécurité routière.
II- CONDITIONS REQUISES DES MONITEURS D'ENTREPRISE DE TRANSPORT
Les moniteurs d'entreprise de transport doivent être salariés de l'entreprise en tant que conducteurs professionnels depuis trois ans au moins. Ils doivent satisfaire aux mêmes conditions exigées des formateurs.