BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 : 17 joumada | 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1513

III. Semi-remorque :

- PTAC: 32 Tonnes minimum.

N.B :

- Le véhicule porteur devra être homologué comme véhicule d'auto-école de 5 places - L'ensemble de véhicules (tracteur + semi-remorque) doit être homologué comme un minimum et avoir moins de 10 ans d'âge ;

tracteur et moins 15 ans d'âge pour la semi-remoraue. véhicule d'auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d'âge pour le

B- Véhicules de transport en commun de personnes

Autocar :

- Capacité : 44 passagers au minimum; - Puissance minimale du moteur: 200 CV ; - Boite à vitesses à 6 rapports avant minimum; - Ralentisseur.

Sièges:

- Siège du conducteur ;

- Sièges des passagers : 14 au minimum.

Equipements divers :

- Equipements obligatoires pour les véhicules de transport en commun de

- Dispositif d'attelage pour remorque à bagages.

Equipement de l'autocar :

- Pour le conducteur stagiaire et le formateur : Rétroviseurs fixés à droite et

gauche ;

- Chronotachygraphe ;

- Double commande ;

- Boite à pharmacie pour les premiers secours ; - Extincteur conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.

II. Remorque à bagages :

- PTAC : 3 tonnes au minimum.

N.B:

- N.B: L'autocar doit être homologué comme véhicule d'auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d'âge.

- L'ensemble du véhicule (autocar + remorque à bagages) doit être homologué comme

véhicule d'auto-école et avoir moins de 10 ans d'âge pour l'autocar et moins de 15 ans d'âge pour la remorque à bagages.