N° 5936 : 17 joumada | 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1513
III. Semi-remorque :
- PTAC: 32 Tonnes minimum.
N.B :
- Le véhicule porteur devra être homologué comme véhicule d'auto-école de 5 places - L'ensemble de véhicules (tracteur + semi-remorque) doit être homologué comme un minimum et avoir moins de 10 ans d'âge ;
tracteur et moins 15 ans d'âge pour la semi-remoraue. véhicule d'auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d'âge pour le
B- Véhicules de transport en commun de personnes
Autocar :
- Capacité : 44 passagers au minimum; - Puissance minimale du moteur: 200 CV ; - Boite à vitesses à 6 rapports avant minimum; - Ralentisseur.
Sièges:
- Siège du conducteur ;
- Sièges des passagers : 14 au minimum.
Equipements divers :
- Equipements obligatoires pour les véhicules de transport en commun de
- Dispositif d'attelage pour remorque à bagages.
Equipement de l'autocar :
- Pour le conducteur stagiaire et le formateur : Rétroviseurs fixés à droite et
gauche ;
- Chronotachygraphe ;
- Double commande ;
- Boite à pharmacie pour les premiers secours ; - Extincteur conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.
II. Remorque à bagages :
- PTAC : 3 tonnes au minimum.
N.B:
- N.B: L'autocar doit être homologué comme véhicule d'auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d'âge.
- L'ensemble du véhicule (autocar + remorque à bagages) doit être homologué comme
véhicule d'auto-école et avoir moins de 10 ans d'âge pour l'autocar et moins de 15 ans d'âge pour la remorque à bagages.