N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1517
4- déclaration sur l'honneur légalisée du directeur s'engageant à se consacrer à plein temps à la gestion du centre de formation.
II- Pièces relatives aux moniteurs d'entreprise de transport:
1- copie de la pièce d'identité des moniteurs ;
2- curriculum vitae des moniteurs appuyé par les copies des diplômes et attestations
d'expérience certifiés conformes à l'original;
3. copie certifiée conforme à l'original du contrat liant les moniteurs au centre de formation.
IV- Pièces relatives au volet pédagogique :
1. référentiels des programmes de la formation continue ; 2. supports pédagogiques et didactiques ;
. plan de formation initiale et de formation continue des moniteurs ; 4. liste des équipements technico-pédagogiques.
convention visée à l'article 2 du présent arrêté. Toutefois, les pièces visées aux 1, 2 et 3 ci-dessus peuvent être remplacées par la
V- Pièces relatives aux véhicules et au simulateur de conduite lorsque le programme de la formation continue comporte une partie pratique:
1. copie des certificats d'immatriculation;
2. copie de l'attestation d'assurance obligatoire automobile; 3. copie de la police d'assurance complémentaire visée au dernier alinéa de l'article
premier du présent arrêté;
4. le cas échéant, dossier technique relative au simulateur de conduite.
VI-Règlement intérieur du centre de formation.