N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1543
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION CONTINUE
Nom de l'établissement de formation ou du centre de formation : Adresse :
Agrément n° : , accordé en date du :
Je soussigné,
Atteste que M ou Mme ......
(1)
CIN ou CNIE :
Permis de conduire n°
Numéro d'enregistrement
a suivi avec succès la formation continue concernant les conducteurs (2): • de véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels est requis
un permis de conduire de la catégorie « D » ( J) ou « E(D) » (=) s) • de véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels est requis
un permis de conduire de la catégorie « D » (›) ou « E(D) » ((+) 1) et dont le nombre de passagers ne dépasse pas 15, non compris le conducteur ; • de véhicules de transport de marchandises pour la conduite desquels est requis un permis
de conduire de catégorie « C»(a) ou « E(C) » ((a) 4) • des taxis de la première et de la deuxième catégorie, des voitures de grande remise (TGR)
et des véhicules légers spéciaux de tourisme (TLS).
La formation s'est déroulée du ... au
Fait à .......le. ....
Signature du directeur
de l'établissement de formation ou du centre de formation
1) nom et prénom du stagiaire
2) cocher la case correspondante