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N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011)
BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE XVIII
MODELE ET CONTENU DE LA CARTE DE CONDUCTEUR PROFESSIONNEL
**** Säille Saga il auss
(310,43 , 42, 41, 40 al gall)
(Prénom et nom) Gatiels comm
Né (e) le
à
CNIE ou CIN n° işell y
Permis de conduire n°
délivré le
Signature et cachet de l'administration
ROYAUME DU MAROC
*****
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS
CARTE DE CONDUCTEUR
PROFESSIONNEL
allis Valable pour la conduite des véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels Lithur est requis un permis de conduire de la catégorie
«D» (1) ou «E(D)» ((4)
Loi n° 52.05 portant code de la route
(articles 40, 41, 42, 48 et 310)
PHOTO
ball bull
N° Série de la carte
Valable jusqu'au
Remarque :
La prochaine formation continue doit être effectuée au cours
de la période allant isicall à jiäll
du is
au