BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 - 17 joumada | 1432 (21-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE XVIII

MODELE ET CONTENU DE LA CARTE DE CONDUCTEUR PROFESSIONNEL

**** Säille Saga il auss

(310,43 , 42, 41, 40 al gall)

(Prénom et nom) Gatiels comm

Né (e) le

à

CNIE ou CIN n° işell y

Permis de conduire n°

délivré le

Signature et cachet de l'administration

ROYAUME DU MAROC

*****

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

ET DES TRANSPORTS

CARTE DE CONDUCTEUR

PROFESSIONNEL

allis Valable pour la conduite des véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels Lithur est requis un permis de conduire de la catégorie

«D» (1) ou «E(D)» ((4)

Loi n° 52.05 portant code de la route

(articles 40, 41, 42, 48 et 310)

PHOTO

ball bull

N° Série de la carte

Valable jusqu'au

Remarque :

La prochaine formation continue doit être effectuée au cours

de la période allant isicall à jiäll

du is

au

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