BULLETIN OFFICIEL
N° 5936 - 17 joumada 1 1432 (21-4-2011)
**** däille fait alis s.
(310,43 , 42, 41, 40 gal)
¡ (Prénom et nom)
Né (e) le
CNIE ou CIN n°
Permis de conduire n°
délivré le
Signature et cachet de l'administration
:
1545
ROYAUME DU MAROC
*****
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
. ET DES TRANSPORTS
CARTE DE CONDUCTEUR
PROFESSIONNEL
Valable pour la conduite des véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de la catégorie « D» (1) ou « E(D) » ((=) 4) et dont le nombre de passagers
ne dépasse pas 15, non compris le conducteur -
Loi n° 52.05 portant code de la route • (articles 40, 41, 42, 43 et 310)
PHOTO
N° Série de la carte
Valable jusqu'au ¿la l talles.
Remarque:
La prochaine formation continue
doit être effectuée au cours
de la période allant jell
du is
au