BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

Page 63 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 5936 - 17 joumada 1 1432 (21-4-2011)

**** däille fait alis s.

(310,43 , 42, 41, 40 gal)

¡ (Prénom et nom)

Né (e) le

CNIE ou CIN n°

Permis de conduire n°

délivré le

Signature et cachet de l'administration

:

1545

ROYAUME DU MAROC

*****

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

. ET DES TRANSPORTS

CARTE DE CONDUCTEUR

PROFESSIONNEL

Valable pour la conduite des véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de la catégorie « D» (1) ou « E(D) » ((=) 4) et dont le nombre de passagers

ne dépasse pas 15, non compris le conducteur -

Loi n° 52.05 portant code de la route • (articles 40, 41, 42, 43 et 310)

PHOTO

N° Série de la carte

Valable jusqu'au ¿la l talles.

Remarque:

La prochaine formation continue

doit être effectuée au cours

de la période allant jell

du is

au

Actes cités sur cette page