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N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011)
BULLETIN OFFICIEL
1546
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( 310, 43 , 42, 41g 40 algall)
(Prénom et nom) (attalls raill pell)
Né (e) le
à
CNIE ou CIN n°
Permis de conduire n°
délivré le cultEster
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Signature et cachet de l'administration
ROYAUME DU MAROC
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS
CARTE DE CONDUCTEUR
PROFESSIONNEL
Valable pour la conduite de véhicules de transport de marchandises pour la conduite desquels est requis
un permis de conduire de catégorie
«С»(z) ои« Е(С)» ((c) 1)
Loi n° 52.05 portant code de la route
(articles 40, 41, 42, 43 et 310)
:
PHOTO
N° Série de la carte
Valable jusqu'au
Remarque :
La prochaine formation continue
doit être effectuée au cours
de la période allant
du iss
au G!