BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1546

****

( 310, 43 , 42, 41g 40 algall)

(Prénom et nom) (attalls raill pell)

Né (e) le

à

CNIE ou CIN n°

Permis de conduire n°

délivré le cultEster

•

Signature et cachet de l'administration

ROYAUME DU MAROC

*****

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

ET DES TRANSPORTS

CARTE DE CONDUCTEUR

PROFESSIONNEL

Valable pour la conduite de véhicules de transport de marchandises pour la conduite desquels est requis

un permis de conduire de catégorie

«С»(z) ои« Е(С)» ((c) 1)

Loi n° 52.05 portant code de la route

(articles 40, 41, 42, 43 et 310)

:

PHOTO

N° Série de la carte

Valable jusqu'au

Remarque :

La prochaine formation continue

doit être effectuée au cours

de la période allant

du iss

au G!

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