BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011)

**** dalla jatait bulis

{310,43 , 42, 41g 40 al gall)

(Prénom et nom)

Né (e) le

à

:

CNIE ou CIN n°

Permis de conduire n° 14, 2 uall Lesie,

délivré le

Signature et cachet de l'administration

1547

ROYAUME DU MAROC

*****

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

ET DES TRANSPORTS

CARTE DE CONDUCTEUR

PROFESSIONNEL

Valable pour la conduite des taxis de la première et de la deuxième catégorie, des voitures de grande

remise (TGR) et des véhicules légers spéciaux

de tourisme (TLS)

:

Loi n° 52.05 portant code de la route

(articles 40, 41, 42, 43 et 810)

PHOTO

N° Série de la carte

Valable jusqu'au

Remarque:

La prochaine formation continue

doit être effectuée au cours ösinall a fiell de la période allant

du ilo

au

i.i

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