N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1491
ROYAUME DU MAROC Lyäll ISlaall MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE MARITIME
DEPARTEMENT DE LA PECHE MARITIME
ANNEXE 1
Certificat de Conformité
Date : N° de série :..................
statill ball... délivré auprès de la délégation des pêches maritimes de ș sall tuall anglia cialeu
Nom du navire
N° d'immatriculation
Indicatif d'Appel Radio
Equipement
347"
Type
N° d'identification INMARSAT
Fabricant
Numéro de série de l'Emetteur /Récepteur :
Pavillon du navire
Armateur: Lumell f2e
*personne(s) physique (s)
*personne morale :
seine vasi
Ce certificat est valable jusqu'au : Référence de la licence de pêche.... Référence de la licence ANRT d'exploitation :. Date de la dernière visite de sécurité nautique.
Signature du délégué des pêches maritimes (cachet) (ais)
Ce cerlificat est délivré conformément à l'article 7 de l'arrêté 11°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif nu dispositif de positiomement et de localisation des navires de pêche a la li ste ste sage seauye 1432, a in üin et sila silus des Jlai in idlit seil ai ils