BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1491

ROYAUME DU MAROC Lyäll ISlaall MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PECHE MARITIME

DEPARTEMENT DE LA PECHE MARITIME

ANNEXE 1

Certificat de Conformité

Date : N° de série :..................

statill ball... délivré auprès de la délégation des pêches maritimes de ș sall tuall anglia cialeu

Nom du navire

N° d'immatriculation

Indicatif d'Appel Radio

Equipement

347"

Type

N° d'identification INMARSAT

Fabricant

Numéro de série de l'Emetteur /Récepteur :

Pavillon du navire

Armateur: Lumell f2e

*personne(s) physique (s)

*personne morale :

seine vasi

Ce certificat est valable jusqu'au : Référence de la licence de pêche.... Référence de la licence ANRT d'exploitation :. Date de la dernière visite de sécurité nautique.

Signature du délégué des pêches maritimes (cachet) (ais)

Ce cerlificat est délivré conformément à l'article 7 de l'arrêté 11°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif nu dispositif de positiomement et de localisation des navires de pêche a la li ste ste sage seauye 1432, a in üin et sila silus des Jlai in idlit seil ai ils