N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011)
BULLETIN OFFICIEL
1490
L'équipement de communication et le dispositif d'antennes peuvent être soit séparés soit intégrés dans un seul boîtier.
Dans le cas où ils sont séparés, ils doivent être reliés par un câble coaxial conçu à cet effet et choisi de telle sorte à réduire les affaiblissements du signal transmis.
b) une batterie de secours d'une autonomie minimale de 48 heures maintenue en pleine charge pour permettre à la balise d'envoyer sa position toutes les deux (2) heures et d'avoir une période de réveil de quinze minutes (15 mn) toutes les vingt quatre (24) heures. La batterie doit avoir une capacité suffisante pour permettre l'envoi de signaux de détresse à tout moment ;
c) un système de commutation permettant la gestion entre les deux sources d'alimentation du navire et de la batterie. Ce système doit avoir également le rôle d'un stabilisateur de tension.
ART. 3. - Le dispositif de positionnement et de localisation des navires visés au 2) de l'article premier ci-dessus, doit assurer les fonctionnalités, appelées « interfaces », suivantes :
a) une interface pour l'alimentation électrique continue ; b) une interface de raccordement à un ordinateur pour le paramétrage, la programmation et l'échange des données par satellite avec le centre de contrôle à terre ;
c) d'autres interfaces permettant au moins le déclenchement de messages de détresse, l'envoi de l'état de l'alimentation électrique, la connexion de capteurs de température et de données physico-chimiques et la connexion d'une batterie de secours.
Ce dispositif qui doit bénéficier d'une protection par « mot de passe », doit disposer d'une « Mémoire » non volatile de stockage des positions géographiques, des alarmes et des zones et d'une protection électrique contre les surtensions et l'inversion de la polarité. Il doit pouvoir :
- fonctionner en continu compte tenu des températures
constatées au Maroc ;
- transmettre des données à des intervalles programmables
par paliers ;
- répondre à une demande d'indication de position (polling)
du centre de contrôle ;
- télécharger des informations à partir du centre de contrôle ; - transmettre et réceptionner des messages ;
- charger et télécharger des indications de zones
géographiques ;
- enregistrer des positions géographiques et des alarmes
avec la possibilité de créer et de tenir à jour un journal desdites positions et alarmes ;
- transmettre manuellement des positions géographiques et des messages d'alarmes notamment en cas de blocage du dispositif d'antenne, de changement de l'état de l'alimentation électrique ou de fonctionnement sous alimentation de la batterie ;
- horodater chaque position enregistrée.
La précision du dispositif de positionnement et de localisation doit être inférieure à cent (100) mètres.
ART. 4. - Tout dispositif de positionnement et de localisation doit être paramétré pour envoyer automatiquement et selon des intervalles réguliers les données de localisation des navires de pêche au service compétent de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
ART. 5. - Le boîtier du dispositif de positionnement et de localisation des navires visés au 2) de l'article premier ci-dessus doit être fixé à la passerelle du navire dans les conditions prévues à l'article 6 du décret précité n° 2-09-674 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010).
L'antenne doit être obligatoirement installée sur le haut du navire et avoir une visibilité globale et sans obstruction des obstruction des satellites utilisés.
ART. 6. - Tous les appareils et équipements composant le dispositif de positionnement et de localisation du navire concerné et toutes les installations radioélectriques utilisées par ledit dispositif doivent être utilisés conformément à la réglementation en vigueur en matière de télécommunications.
ART. 7. - Le certificat de conformité prévu à l'article 7 du décret précité n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) doit être établi selon le modèle fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
ART. 8. - Les navires de pêche battant pavillon étranger bénéficiaires d'une licence de pêche dans la zone économique exclusive visés à l'article premier du décret susvisé n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) et munis d'un dispositif de positionnement et de localisation présentant des caractéristiques et des garanties équivalentes à celles prévues par le présent arrêté, peuvent continuer à utiliser le dispositif dont ils sont sont équipés si l'Accord en vertu duquel ils sont autorisés à pêcher prévoit que les informations fournies par ledit dispositif doivent être communiquées au service visé à l'article 4 ci-dessus. Dans le cas contraire ces navires doivent, avant de rejoindre les zones de pêche pour lesquelles ils sont autorisés, s'équiper d'un dispositif de positionnement et de localisation conforme au présent arrêté.
ART. 9. - Le registre destiné à répertorier les défaillances, les non fonctionnements et les arrêts du dispositif de positionnement et de localisation prévu à l'article 13 du décret précité n°.2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) doit être conforme au modèle prévu à l'annexe 2 du présent arrêté.
Ce registre peut être établi si nécessaire sous forme électronique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière.
ART. 10. - En cas de défaillance technique ou de non fonctionnement du dispositif de positionnement et de localisation alors que le navire est sur les lieux de pêche, le capitaine, le patron, l'armateur ou son représentant doit communiquer au service visé à l'article 4 ci-dessus la position de son navire à des intervalles réguliers de quatre (4) heures.
ART. 11. - Le présent arrêté entre en vigueur six (6) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010).
AzIZ AKHANNOUCH.