N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011) BULLETIN OFFICIEL 1705
ANNEXE III
MODELE DE L'ATTESTATION DE STAGE
ATTESTATION DE SUIVI D'UNE SESSION D'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE
N°:. .....
Nom l'établissement:
Adresse de l'établissement:
Numéro d'inscription de l'établissement au registre national des établissements d'éducation à la sécurité routière:
Nous soussignés,
Attestons que M/Mme .. ......
Numéro de la CIN ou de la CNIE: Numéro du permis de conduire: Numéro d'inscription à la session:
a suivi une session complète d'éducation à la sécurité routière pendant trois (3) jours du............. au......…..…...
Fait à.. ..le
Prénom, nom, n° d'inscription Prénom, nom et signature du directeur et signature de l'animateur t cachet de l'établissement d'éducation
de la session d'éducation à la sécurité routière
à la sécurité routière
La présente attestation est délivrée en deux exemplaires ;
Un exemplaire de cette attestation est remie par le stagiaire, contre récépissé, à la direction régionale ou provinciale de l'équipement et des transports de gon lieu de résidence ;
La présente attestation ne peut être délivrée au stagiaire ayant enregistré une absence à un module du programme de la session ou dont l'évaluation de sa participation par l'animateur est insatisfaisante.