BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011) BULLETIN OFFICIEL 1705

ANNEXE III

MODELE DE L'ATTESTATION DE STAGE

ATTESTATION DE SUIVI D'UNE SESSION D'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE

N°:. .....

Nom l'établissement:

Adresse de l'établissement:

Numéro d'inscription de l'établissement au registre national des établissements d'éducation à la sécurité routière:

Nous soussignés,

Attestons que M/Mme .. ......

Numéro de la CIN ou de la CNIE: Numéro du permis de conduire: Numéro d'inscription à la session:

a suivi une session complète d'éducation à la sécurité routière pendant trois (3) jours du............. au......…..…...

Fait à.. ..le

Prénom, nom, n° d'inscription Prénom, nom et signature du directeur et signature de l'animateur t cachet de l'établissement d'éducation

de la session d'éducation à la sécurité routière

à la sécurité routière

La présente attestation est délivrée en deux exemplaires ;

Un exemplaire de cette attestation est remie par le stagiaire, contre récépissé, à la direction régionale ou provinciale de l'équipement et des transports de gon lieu de résidence ;

La présente attestation ne peut être délivrée au stagiaire ayant enregistré une absence à un module du programme de la session ou dont l'évaluation de sa participation par l'animateur est insatisfaisante.