1706 BULLETIN OFFICIEL N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)
ANNEXE IV
MODELE DE L'ATTESTATION DE STAGE
ATTESTATION DE SUIVI D'UNE SESSION OBLIGATOIRE D'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE
EN EXECUTION D'UNE DECISION JUDICIAIRE
N°:.....
Nom l'établissement:
Adresse de l'établissement:
Numéro d'inscription de l'établissement au xegistre national des établissements d'éducation à la sécurité routière:
Nous soussignés,
Attestons que M/Mme ..........
Numéro de la CIN ou de la CNIE: Numéro du permis de conduire: Numéro d'inscription à la session:
a suivi une session complète d'éducation à la sécurité routière pendant trois (3) jours du... .......... au. ......
Fait à. ....le...... . . . .
Prénom, nom, n° d'inscription Prénom, nom et signature du directeur et signature de l'animateur et cachet de l'établissement d'éducation
de la session d'éducation à la sécurité routière à la sécurité routière
à la sécurité routière
La présente attestation est délivrée en trois exemplaires ;
Deux exemplaires de cette attestation sont remie par le stagiaire, contre récépissé, respectivement à la direction régionale ou provinciale de l'équipement et des traneports de son lieu de résidence et au miniatère public près la juridiction l'ayant condamné à l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la aécurité routière ;
La présente attestation ne peut être délivrée au stagiaire ayant enregistré une absence à un module du programme de la sesaion ou dont l'évaluation de sa participation par l'animateur est insatisfaisante.