BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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1706 BULLETIN OFFICIEL N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)

ANNEXE IV

MODELE DE L'ATTESTATION DE STAGE

ATTESTATION DE SUIVI D'UNE SESSION OBLIGATOIRE D'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE

EN EXECUTION D'UNE DECISION JUDICIAIRE

N°:.....

Nom l'établissement:

Adresse de l'établissement:

Numéro d'inscription de l'établissement au xegistre national des établissements d'éducation à la sécurité routière:

Nous soussignés,

Attestons que M/Mme ..........

Numéro de la CIN ou de la CNIE: Numéro du permis de conduire: Numéro d'inscription à la session:

a suivi une session complète d'éducation à la sécurité routière pendant trois (3) jours du... .......... au. ......

Fait à. ....le...... . . . .

Prénom, nom, n° d'inscription Prénom, nom et signature du directeur et signature de l'animateur et cachet de l'établissement d'éducation

de la session d'éducation à la sécurité routière à la sécurité routière

à la sécurité routière

La présente attestation est délivrée en trois exemplaires ;

Deux exemplaires de cette attestation sont remie par le stagiaire, contre récépissé, respectivement à la direction régionale ou provinciale de l'équipement et des traneports de son lieu de résidence et au miniatère public près la juridiction l'ayant condamné à l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la aécurité routière ;

La présente attestation ne peut être délivrée au stagiaire ayant enregistré une absence à un module du programme de la sesaion ou dont l'évaluation de sa participation par l'animateur est insatisfaisante.