BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011) BULLETIN OFFICIEL 1707

ANNEXE V

• MODELE DU REGISTRE NATIONAL DES ETABLISSEMENTS

D'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE Etablissement

Pour une personne physique: - Prénom et nom ; - Nom commercial; - Enseigne commerciale, le cas échéant ; - Adresse élue du local. Pour une personne morale :

- Raison sociale ; - Forme juridique ; Siège social ;

- Adresse élue du local. Autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établigsement d'éducation à la sécurité routière :

Numéro de l'autorisation ; Date de l'autorisation ; - Date de notification du procès-verbal de conformité. Responsable légal :

- Prénom et nom ;

- Date et lieu de naissance ;

Adresse ; - . Nationalité ;

Numéro de la pièce d'identité. Directeur de l'établissement:

- Prénom et nom ;

Date et lieu de naissance ; - Adresse ;

Nationalité ;

- Numéro de la pièce d'identité ; - Sanctions prises à son encontre et leurs dates, le cas échéant. 5. Animateurs de sessions d'éducation à la sécurité routière

- Prénom et nom ;

- Date et lieu de naissance ; - Adresse ;

- Nationalité ;

- Numéro de la pièce d'identité ; - Numéro de l'autorisation du ministère de l'équipement et des

transports, date de sa délivrance et date d'expiration ; - Sanctions prises à son encontre et leurs dates, le cas échéant. Mesures entreprises à l'encontre de l'établissement et leurs dates (le cas échéant:

- Sanctions prises et leura dates.

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