N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011) BULLETIN OFFICIEL 1717
ANNEXE XIII
DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT RELATIF A L'ORGANISME DE FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS DES SESSIONS D'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE
A. Pour l'obtention de l'accord de principe :
Pièces relatives à l'organisme :
1. fiche de renseignement indiquant la dénomination, la forme juridique et l'adresse de 2. Matutide organisme;
3. acte de désignation du gérant de l'organisme; 4. copie de la pièce d'identité du gérant.
II. Pièces relatives au projet de formation :
1. projet de formation;
2. programme prévisionnel annuel de la formation.
Ill. King respecte de raconte adid aie auve de la ormaian,
- lettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée à la formation - 'assurer que les formateurs répondent aux conditions fixées à l'annexe XV du préser
arrêté et leur faire suivre annuellement la formation continue permettant de mainteni et d'actualiser leurs connaissances dans les domaines dans lesquele ils assurent l
B- Pour la demande de réception
I- Pièces relatives aux infrastructures:
2. at de cas od par a auria comp teptement le domandor a utilet lea
II- Pièces relatives au directeur de l'organisme: 1. copie de la pièce d'identité du directeur ;
curriculum vitae du directeur appuyé par les copies des diplômes et attestations 3. Traitent male contre de ever de raval condu ento organiam et lo
déclaration sur l'honneur légalisée du directeur s'engageant à se consacrer à plein
III- Pièces relatives aux formateurs:
1. copie de la pièce d'identité des formateurs :
curriculum vitae des formateurs appuyé par les copies des diplômes et attestations d'expérience certifiées conformes à l'original; 3. copie certifiée conforme à l'original du contrat liant les formateurs à l'organisme de
IV- Pièces relatives au volet pédagogique:
1. référentiele de formation ;
2. supports pédagogiques et didactiques
3 plan de formation initiale et de formation continue des formateurs 4. 'liste des équipements technico-pédagogiques.
V. Règlement intérieur de l'organisme de formation.
* **