BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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1716 BULLETIN OFFICIEL N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)

ANNEXE XII

FORME ET CONTENU DE L'AUTORISATION D'ANIMATEUR

D'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE

AUTORISATION D'ANIMATEUR

D'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE

N°

Le Ministre de l'Equipement et des Transports

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n°1.10.07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 245,

Vu le décret n°2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pria pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l'éducation à la sécurité routière, notamment son article 14,

Vu l'attestation de la formation ..... ....•... ..."") délivrée à M. /MME..... ....... .le sous n° ....

Décide ce qui suit :

Article 1 : M. /MME …..... .., CIN/CNIE n° .................... est autorisé (e) à animer les sessions d'éducation à la sécurité routière prévues par la loi n° 52-05 portant code de la route.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au

Fait à le.. ....

Signature et cachet de l'Administration

(1) Indiquer soit, la formation spécifique obligatoire, soit la formation continue, des animateurs des sessions d'éducation à la sécurité routière

* *

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