BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5956-bis du 30 juin 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5956 bis - 27 rejeb 1432 (30-6-2011)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1596-11 du 4 rejeb 1432 (7 juin 2011) modifiant et complétant l'arrêté n° 587-10 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, promulguée par le dahir n° 1-03-53 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment par le décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427

(28 juillet 2006) ;

Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-07-952 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 587-10 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », la liste des produits de tabacs manufacturés dont les prix sont fixés conformément au tableau annexé à l'arrêté n° 587-10 susvisé, est modifiée comme suit :

- les produits de tabacs manufacturés dont les prix de vente au public sont fixés conformément à l'annexe I du present arrêté, sont ajoutés à la liste susvisée ;

- les produits de tabacs manufacturés figurant dans l'annexe

Il du présent arrêté, sont supprimés de ladite liste ;

-les prix des produits de tabacs manufacturés, figurant

dans l'annexe III du présent arrêté, sont fixés fixés conformément à ladite annexe.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 rejeb 1432 (7 juin 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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Annexe 1

LIBELLE PRIX PUBLIC

(EN DII) i CIGARETTES BLONDES :

Marquise Box Medium. 17,5 Davidoff Super Slims Menthol. 35.0 Davidoff Classic KS light. 32.0) Fortuna FF Extra 20.0 Marlboro Core Flavor. 32,0 Marlboro Beyond 32.0 Philip Morris Filter Kings. 26.5 Vogue Bleue 32.0 Vogue Lilas 32.0 Vogue Bronze 32,0 Vogue Menthe. 32,0 Vogue Platine 32.0 Dunhill Gold 32,0 Dunhill Black 32,0 Dunhill Blonde 32,0 Glamour Pinks (7 mg). 30,0 Glamour Menthol (5 mg). 30.0

CIGARES :

Cohiba BHK 52 260.0 Cohiba BHK 54 340.0 Cohiba BHK 56. 380.0 Cohiba 1966-2011 450,0 Guantanamera Minutos. 15,0 H.Upmann Royal Robusto (LCH)... 100,0 H.Upmann Noellas (LCH).... 96,0 Hoyo de Monterrey Epicure No.2 AT. 115,0 Hoyo de Monterrey Short Hoyo Piràmides-2011. 110,0 Montecristo Gran Reserva-2011. 480,0 Partagas Serie D Nº5 100.0 Partagas Seric E Nº2 103,0 Ramon Allones Allones Superiores (LCH). 103,0 Ramon Allones Allones Extra-2011 105,0 Romeo y Julieta Wide Churchills AT 125,00 Romco y Julieta Wide Churchills 110,0

CIGARILLOS :

Cohiba Club. 94,0 Montecristo Club 82,0 Partagas Club 62.0 Romeo y Julieta Club. 70,0

TABACS DIVERS : TABACS DIVERS :

Chtouka (50 grs). 18.0 Amsterdamer (40 grs). 28.0 Drum 62,0 Golden Virginia 64.0 Fortuna (40 grs). 60,0 Fortuna (20 grs). 30.0 Fortuna (10 grs). 15.0 Gauloises Blondes (40 grs). 60.0 ¡Gauloises Blondes (20 g).. 30,0

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