BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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N° 5958.- 5 chaabane 1432 (7-7-2011) BULLETIN OFFICIEL

ROYAUME DU MAROC

N° ....

1823

QUITTANCE DE PAIEMENT DE L'AMENDE

TRANSACTIONNELLE ET FORFAITAIR

Identification du conducteur Prénomn

...... Nom... . . . . Adresse................... N° de C.N.I.E ou Carte d'Innnatriculation N° de Passeport ....

N° de Permis de Conduire N° du procès verbal de l'infraction. Montani payé en dirhams

Nom, qualité et signature du ou des agents verbalisateurs

Lol n°52-05 relative au code de la route

E

Jilel ines ....mmill all ..alitall pull

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