N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL
1834
Tableaux des tarifs
L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTIÓN.
TAUX
DE MODIFICATION OU D'AMENAGEMENT
1-
3.00 DH/m' de la superficie totale des
- Demande d'instruction du dossier de lotissement
lotissements
lots destinés à la construction
2.5 DH/m? de la superficie totale du
- Demande d'instruction de dossier d'un bâtiment à usage d'habitation de
type « villas »
terrain abritant le bâtiment
2.00 DH/m'de la superficie totale du
• Demande d'instruction de dossier d'un bâtiment à usage d'habitation à
simple rez - de- chaussée
plancher 1.5 DH/m de la superficie totale des
- Demande d'instruction de dossier d'un bâtiment à usage d'habitation
composé de deux ou plusieurs niveaux composé de deux ou plusieurs niveaux
planchers de l'ensemble des niveaux 1.5 DH/m? de la superficie totale des
- Demande d'instruction de dossier de groupement d'habitations instruit
dans le cadre de procédure de lotissemen
planchers de l'ensemble des niveaux 2.5 DH/m? de la superficie totale des
"Demande d'instruction de dossier de groupement d'habitations n'ayant
planchers de l'ensemble des niveaux
pas fait l'objet d'instruction dans le cadre de la procédure de lotissement
2-
1.5 DH/m' de la superficie totale des
- Demande d'instruction de dossier de transformations « horizontales »
Habitations
parties, objet de transformations
d'une construction ayant déjà fait l'objet d'une instruction
1.5 DH/m" de la superficie totale des
-Demande d'instruction des transformations « verticales » (exp : façade)
parties, objet de transformations
d'une construction ayant déjà fait l'objet d'une instruction
2.5 DH/m de la superficie totale des
- Demande d'instruction de dossier de transformations (horizontales ou
planchers de l'ensemble des niveaux
verticales) d'une construction n'ayant pas fait l'objet d'une instruction
dans la phase initiale de construction : • Demande d'instruction de dossier
concernés par les transformations
d'un immeuble d'habitation 2.00 DH/ m? de la superficie totale des planchers de l'ensemble des niveaux des
comportant des locaux à usage de commerce (immeuble à usage mixte)
locaux à usage de commerce et d'habitation
2.00 DH/m? de la superficie totale des planchers de l'ensemble des niveaux
* Demande d'instruction de dossier d'un établissement recevant du public
3-
Etablissements fixe, installé ou non dans un immeuble recevant du
public
pour la partie couverte et 1.5 DH/m? pour la partie non couverte et exploitée par l'établissement
1.00 DH/m de la superficie totale
• Demande d'instruction de dossier d'un établissement recevant du public
à caractère temporaire • Demande d'instruction de dossier d'établissement insalubre, incommode 4. ou dangereux (établissement classé) Etablissements n'ayant jamais fait l'objet insalubres, d'instruction incommodes
ou dangereux
(Etablissements ; " Demande d'instruction de dossier d'un classés) établissement ayant déjà fait l'objet
d'instruction
-Installations à usage sportif ou de Loisir
5-
Etablissements
spéciaux
* Exploitations agricoles
• Autres
exploitée par l'activité
Partie construite (bâtiments et 3.5 DH/m' de la superficie totale des dépendances) planchers de l'ensemble des niveaux
Partie exploitée ou destinée à 2.5 DH/m' de la superficie totale de l'exploitation (dépôts couverts l'espace exploité ou de celui destiné à ou à l'air libre) l'exploitation
Transformations des 4.00 DH/m' de la superficie totale de constructions l'ensemble des niveaux
Modifications des parties 3.5 DH/m? de la superficie totale de exploitées ou celles destinées à l'ensemble de l'espace exploité ou exploité l'exploitation destiné à l'expioitation
Demande d'instruction de 2.00 DH/m' de la superficie totale des dossier, de constructions ou espaces construits ou non exclusivement d'aménagement d'un complexe destinés à l'exercice de l'activité ou des sportif activités sportives envisagées dans le
complexe
Demande d'instruction de 2.00 DH/m° de la superficie totale des dossier de constructions ou espaces construits ou non destinés à d'aménagement d'un club ou l'hébergement, à la restauration et à toute autre installation à usage l'exercice des activités sportives ou de de loisir loisir
Ecuries, locaux d'élevage, 1.00 DH/m" JO DH/m? de la superficie totale installation frigorifique, etc.,. exploitable pour l'exercice de l'activité
concernée.
Tout autre établissement T 3.00 DH/ m" de la superficie totale spécial qu'il soit construit ou exploitée ou exploitable pour l'exercice пол, fixe ou mobile. de l'activité concernée.
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