BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1834

Tableaux des tarifs

L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTIÓN.

TAUX

DE MODIFICATION OU D'AMENAGEMENT

1-

3.00 DH/m' de la superficie totale des

- Demande d'instruction du dossier de lotissement

lotissements

lots destinés à la construction

2.5 DH/m? de la superficie totale du

- Demande d'instruction de dossier d'un bâtiment à usage d'habitation de

type « villas »

terrain abritant le bâtiment

2.00 DH/m'de la superficie totale du

• Demande d'instruction de dossier d'un bâtiment à usage d'habitation à

simple rez - de- chaussée

plancher 1.5 DH/m de la superficie totale des

- Demande d'instruction de dossier d'un bâtiment à usage d'habitation

composé de deux ou plusieurs niveaux composé de deux ou plusieurs niveaux

planchers de l'ensemble des niveaux 1.5 DH/m? de la superficie totale des

- Demande d'instruction de dossier de groupement d'habitations instruit

dans le cadre de procédure de lotissemen

planchers de l'ensemble des niveaux 2.5 DH/m? de la superficie totale des

"Demande d'instruction de dossier de groupement d'habitations n'ayant

planchers de l'ensemble des niveaux

pas fait l'objet d'instruction dans le cadre de la procédure de lotissement

2-

1.5 DH/m' de la superficie totale des

- Demande d'instruction de dossier de transformations « horizontales »

Habitations

parties, objet de transformations

d'une construction ayant déjà fait l'objet d'une instruction

1.5 DH/m" de la superficie totale des

-Demande d'instruction des transformations « verticales » (exp : façade)

parties, objet de transformations

d'une construction ayant déjà fait l'objet d'une instruction

2.5 DH/m de la superficie totale des

- Demande d'instruction de dossier de transformations (horizontales ou

planchers de l'ensemble des niveaux

verticales) d'une construction n'ayant pas fait l'objet d'une instruction

dans la phase initiale de construction : • Demande d'instruction de dossier

concernés par les transformations

d'un immeuble d'habitation 2.00 DH/ m? de la superficie totale des planchers de l'ensemble des niveaux des

comportant des locaux à usage de commerce (immeuble à usage mixte)

locaux à usage de commerce et d'habitation

2.00 DH/m? de la superficie totale des planchers de l'ensemble des niveaux

* Demande d'instruction de dossier d'un établissement recevant du public

3-

Etablissements fixe, installé ou non dans un immeuble recevant du

public

pour la partie couverte et 1.5 DH/m? pour la partie non couverte et exploitée par l'établissement

1.00 DH/m de la superficie totale

• Demande d'instruction de dossier d'un établissement recevant du public

à caractère temporaire • Demande d'instruction de dossier d'établissement insalubre, incommode 4. ou dangereux (établissement classé) Etablissements n'ayant jamais fait l'objet insalubres, d'instruction incommodes

ou dangereux

(Etablissements ; " Demande d'instruction de dossier d'un classés) établissement ayant déjà fait l'objet

d'instruction

-Installations à usage sportif ou de Loisir

5-

Etablissements

spéciaux

* Exploitations agricoles

• Autres

exploitée par l'activité

Partie construite (bâtiments et 3.5 DH/m' de la superficie totale des dépendances) planchers de l'ensemble des niveaux

Partie exploitée ou destinée à 2.5 DH/m' de la superficie totale de l'exploitation (dépôts couverts l'espace exploité ou de celui destiné à ou à l'air libre) l'exploitation

Transformations des 4.00 DH/m' de la superficie totale de constructions l'ensemble des niveaux

Modifications des parties 3.5 DH/m? de la superficie totale de exploitées ou celles destinées à l'ensemble de l'espace exploité ou exploité l'exploitation destiné à l'expioitation

Demande d'instruction de 2.00 DH/m' de la superficie totale des dossier, de constructions ou espaces construits ou non exclusivement d'aménagement d'un complexe destinés à l'exercice de l'activité ou des sportif activités sportives envisagées dans le

complexe

Demande d'instruction de 2.00 DH/m° de la superficie totale des dossier de constructions ou espaces construits ou non destinés à d'aménagement d'un club ou l'hébergement, à la restauration et à toute autre installation à usage l'exercice des activités sportives ou de de loisir loisir

Ecuries, locaux d'élevage, 1.00 DH/m" JO DH/m? de la superficie totale installation frigorifique, etc.,. exploitable pour l'exercice de l'activité

concernée.

Tout autre établissement T 3.00 DH/ m" de la superficie totale spécial qu'il soit construit ou exploitée ou exploitable pour l'exercice пол, fixe ou mobile. de l'activité concernée.

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