BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5962 du 21 juillet 2011

Page 43 sur 48

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011) BULLETIN OFFICIEL 1895

Décret n° 2-11-286 du 28 rejeb 1432 (1e" juillet 2011) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 3 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la Défense nationale ;

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rejeb 1432 (17 juin 2011),

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 1E" janvier 2012, les tableaux nos 1 et 2 du titre II, chapitre II de l'annexe I du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé, portant classement indiciaire des officiers des Forces armées royales, sont modifiés comme suit :

Actes cités sur cette page