Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
Décret
du 28 rejeb 1432 (1e" juillet 2011) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 3 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
Le décret n° 2-11-286 du 1er juillet 2011 du 28 rejeb 1432 (1e" juillet 2011) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 3 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1895 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la Défense nationale
BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
du 28 rejeb 1432 (19r juillet 2011) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de com
portant agrément de la pépinière «Douae» pour pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « Yasmine» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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