N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011) BULLETIN OFFICIEL
1893
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIER
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE
Décret n° 2-11-285 du 28 rejeb 1432 (19r juillet 2011) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir
en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, tel qu'il a été modifié et complété ;
et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rejeb 1432 (17 juin 2011),
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 ter du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956)
susvisé est modifié comme suit :
« Article 3 ter. - Indemnité pour charges militaires.
« L'indemnité pour charges militaires constitue un « accessoire permanent de la solde « spéciale progressive. Elle est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les
« mêmes conditions.
« Le taux mensuel de l'indemnité pour charges militaires « est fixé ainsi qu'il suit :
TAUX MENSUELS EN DIRHAMS
GRADES
à/c du 1-5-2011 Caporal 1944
Soldat de 1tre classe 1 856
Soldat de 2ème classe 1 848
à/c à/c du 1-1-2012 du 1-12-2012
2 173 2 401
2 084 2 313
2 077 2 305