BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5962 du 21 juillet 2011

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N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011) BULLETIN OFFICIEL

1893

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIER

ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE

Décret n° 2-11-285 du 28 rejeb 1432 (19r juillet 2011) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir

en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, tel qu'il a été modifié et complété ;

et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rejeb 1432 (17 juin 2011),

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 ter du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956)

susvisé est modifié comme suit :

« Article 3 ter. - Indemnité pour charges militaires.

« L'indemnité pour charges militaires constitue un « accessoire permanent de la solde « spéciale progressive. Elle est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les

« mêmes conditions.

« Le taux mensuel de l'indemnité pour charges militaires « est fixé ainsi qu'il suit :

TAUX MENSUELS EN DIRHAMS

GRADES

à/c du 1-5-2011 Caporal 1944

Soldat de 1tre classe 1 856

Soldat de 2ème classe 1 848

à/c à/c du 1-1-2012 du 1-12-2012

2 173 2 401

2 084 2 313

2 077 2 305

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