Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
Décret
du 28 rejeb 1432 (19r juillet 2011) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de com
Le décret n° 2-11-285 du 1er juillet 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1893 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la Défense nationale
BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
portant agrément de la pépinière «Douae» pour pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « Yasmine» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
du 28 rejeb 1432 (1e" juillet 2011) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 3 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
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