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Décret

Décret n° 2-11-285 du 1er juillet 2011

du 28 rejeb 1432 (19r juillet 2011) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de com

L'essentiel

Le décret n° 2-11-285 du 1er juillet 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1893 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-285
Date de l'acte
1er juillet 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5959 du 11 juillet 2011, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-2851er juillet 2011 : Date de l'acte ; 21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 20111er juillet 201121 juillet 20111er juillet 2011 : Date de l'acte21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5962 du 21 juillet 2011, page 41

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BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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