Arrêté n° 1727-11 du 13 juin 2011
portant agrément de la pépinière «Douae» pour pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière «Douae» pour pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « Yasmine» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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N° 5962 19 chaabane 1432 (21-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1727-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière «Douae» pour pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DELA PECHE MARITIMI. Vu le dahir n° 1-69-169 du 1O joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants. tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la ioi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. La pépinière « Douae » dont le siège social sis route Sidi Boukhalkhal, Ain Johra, province de Khémisset, est agréce pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2... La durée de validité de cel agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté an « Bulletin officiel ». il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3 . - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Douae » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - L'agrément obict du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 594-08 du 12 rabii | 1429 (20 mars 2008) portant agrément de l'établissement « Douae » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officic/.
Rabat, le 10 rejch 1432 (13 juin 2011).
AZIZ. AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).
1891
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1728-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière « Yasmine» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 cl 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture. du développement rural ei des pêches maritimes n" 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatit à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRETE: :
ARTICLE: PREMIER.... La pépinière « Yasmine » dont le siège social sis Tinghrit, centre de Tighassaline, province de Khénifra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La duréc de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel ». il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3.. Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005). la pépinière « Yasmine » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes desdits piants.
ART. 1. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabal, le 10 rejeh 1432 (13 juin 2011).
AZIZ. AKHANNOUCH.
Le lexte en languc arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1 432 (18 juillet 2011).
.... ......_. - Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
n° 1729-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière « Douna » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LEMINISTRE DEL AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) régiementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoua! 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de l'établissement
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires