N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL.
1892
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Douna » dont le siège social sis Km 7, Lenda el Kbab, Khénifra, est agréée pour • commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3.- Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Douna » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. -- L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART: 5.. Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 595-08 du 12 rabii | 1429 (20 mars 2008) portant agrément de l'établissement « Douna » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texle en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).