BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5962 du 21 juillet 2011

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N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1725-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière « Kawtar» pépinière pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

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LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009);

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôlc, iu conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Kawtar » dont le siège social sis route Ait Krate, Sebt Jehjouh, Wilaya de Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2.. La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nOs 2110-05 et 2099-03, la pépinière « Kawtar » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants pour l'olivier et ses achats, ses ventes et ses stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. Le présent arrêté sera publié au Bullctin officiel.

Rabat, le 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).

AZIZ. AKHANNOUCH

......_.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).

basses Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 1726-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société « Al Machrikia» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « Al Machrikia » dont le siège social sis 164, Fedane El Menzeh, Sidi Ali Azemmour, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011), la société « Al Machrikia » est tenue de déclarer, à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, semestriellement, ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5... Le présent arrêté sera publié au Bulletin officicl.

Rabat, le 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).

AZIZ. AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).

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