BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5962 du 21 juillet 2011

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N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1723-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière « Taie Ali» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

LEMINISTRE DEL AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production el la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n1° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),

ARRÊTE: ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Taie Ali » dont le siège social sis Douar Bouhloura, n° 58, Tafersit, province Driouch, wilaya d'Oujda. est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. . Conformément à l'arlicle 2 des arrêtés susvisés n'' 2110-05 et 2099-03, la pépinière « Taie Ali » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants pour l'olivier et ses achats, ses ventes et ses stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 rejeb | 432 (13 juin 2011).

AZIZ. AKHANNOUCH

Le texte en langue arabe a élé publié dans 1' ¿dition générale du « Bulletin ollicici » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).

1889

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1724-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière « Essnoussi» pour agrément commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DEL AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production el la comercialisation de seinences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi 11° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et S :

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture el du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier. pêcher, prunier et leurs porte-greffes),

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Essnoussi » dont le siège social sis Douar Chems Sebbania, Ouled Hassoun, province Sidi Youssef Ben Ali, Marrakech, est agréée pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003). la pépinière « Essnoussi » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats, ses ventes et ses stocks desdits semences et plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut etre retiré en cas d'infraction à la législation ci à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officicl.

Rabat, le 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).

AZIZ AKHANNOUCH

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Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 596l du 16 chaabanc 1432 (18 juillet 2011).

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