Arrêté n° 1722-11 du 13 juin 2011
portant agrément de la société « Mabrouka Serre» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la société « Mabrouka Serre» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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1888
N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Alam Seeds » dont le siège social sis lot Nazik, rue 1, n° 15, Hay Inara, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit • formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 859-75, 862-75, 857-75 , 858-75 et 971-75, la société « Alam Seeds » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2538-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la société « Alam Seeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagincuses et des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
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Le texle en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1722-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société « Mabrouka Serre» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ; '
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Mabrouka Serre » dont le siège social sis Bouiba, centre Sud Skhirat, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05, 2100-03 et 2099-03, la société « Mabrouka Serre » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants d'olivier et ses achats, ses ventes el ses stocks, en plants pour la vigne et en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture el de la pêche maritime n° 597-08 du 12 rabii | 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société « Mabrouka Serre » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb |432 (13 juin 2011).
AZIZ. AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant agrément de la société