Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Arrêté
portant agrément de la société « Mabrouka Serre» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
L'arrêté n° 1722-11 du 13 juin 2011 portant agrément de la société « Mabrouka Serre» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1888 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant agrément de la société
BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
portant agrément de la société « Alam Seeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière « Taie Ali» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la pépinière « Essnoussi» pour agrément commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1722-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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