N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)
1887
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1.977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja el arachide ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « Charaf Corporation » dont le siège social sis 26, boulevard Abou Al Waqt Khalaf (angle boulevard Mohamed Ben Abdellah), quartier El Hank, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de mais, de betteraves industrielles et fourragères, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2.. La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75, 859-75, 431-77, 862-75, 857-75, 858-75, 971-75 et 622-11, la société « Charaf Corporation » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, semestriellement ses achats, ses ventes et ses stocks de plants pour la pomme de terre et mensuellement ses achats et ses ventes de semences pour les autres espèces.
ART. 4. L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la légisiation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officicl.
Rabat, Ie 10 rejch 1432 (1.3 juin 2011).
AZI. AKTANNOUCH
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du . « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1721-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société « Alam Seeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
LEMINISTRE DEL AGRICULTURE ET DE LA PICHE MARITIME. Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 ct 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture ei de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production. au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, poischiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du réglement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Persc, pois fourrager, vesce et lupins);
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;