BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5962 du 21 juillet 2011

Page 34 sur 48

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

•

1886

N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3 . - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75. 859-75, 431-77. 862-75, 857-75, 858-75, 971-75 ct 622-11, la société « Fertima » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. semestriellement ses achats, ses ventes et ses stocks de plants pour la pomme de terre et mensuellement ses achats et ses ventes de semences pour les autres espèces.

ArT. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des piants.

ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rahat, le 10 rejch 1432 (13 juin 2011).

Azi/. AKHANNOUCI.

Le texte en langue arabo a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).

-.. v.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1719-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société « Cosumagri » pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères.

-

LEMINISTRE DEL AGRICU TURE ET DELA PECHE MARITIME. Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié el complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009):

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 431-77 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et fourragères ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRETI

ARTICLE: PREMIER. . La société « C'osumagri » dont le siège social sis 8, rue El Mouatamid Ibnou Abbad, Roches noires, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 431-77 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Cosumagri » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).

A717. AKHANNOUCH.

--- ....

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).

-...... 1.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1720-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la société « Charaf Corporation » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, de betteraves industrielles et fourragères, des légumineuses alimentaires, légumineuses alimentaires, légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

LEMINISTRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et S ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009);

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 14|1 (5 avril 1991) :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 431-77 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et fourragères ;

Actes cités sur cette page