BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5966 du 4 août 2011

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1938 BULLETIN OFFICIEL

N° 5966 - 3 ramadan 1432 (4-8-2011)

Les quotas minima en cadres et techniciens exigibles pour chaque classe sont fixés dans le tableau suivant :

catégorie 1 2 3

Secteur Cadre Tech. Cadre Tech. Cadre Tech. Cadre 1 1 1 2

2 1 1 2

3 1 1 2

4 5 1 1 2

6 7 - 8 1 NN

9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 - : - 22 23 - - 24 - - - - - - -

4 5 6

Tech. Cadre Tech. Cadre Tech. 2 3 3 5 5

2 3 3 5 5

2 3 3 5 5

1 1 2

2 3 3 5 5

-

1

1 2

1 2

1 1

-

1 1

1 1

ART. 2. - Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner est :

a) illimité pour les entreprises de la sixième catégorie ; b) fixé à 51% de la limite supérieure des autres catégories.

ART. 3. - Le présent arrêté prendra effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin

officiel.

w.=-asl

Rabat, le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011).

AHMED TAOUFIQ HEJIRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5963 du 23 chaabane 1432 (25 juillet 2011).