1938 BULLETIN OFFICIEL
N° 5966 - 3 ramadan 1432 (4-8-2011)
Les quotas minima en cadres et techniciens exigibles pour chaque classe sont fixés dans le tableau suivant :
catégorie 1 2 3
Secteur Cadre Tech. Cadre Tech. Cadre Tech. Cadre 1 1 1 2
2 1 1 2
3 1 1 2
4 5 1 1 2
6 7 - 8 1 NN
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 - : - 22 23 - - 24 - - - - - - -
4 5 6
Tech. Cadre Tech. Cadre Tech. 2 3 3 5 5
2 3 3 5 5
2 3 3 5 5
1 1 2
2 3 3 5 5
-
1
1 2
1 2
1 1
-
1 1
1 1
ART. 2. - Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner est :
a) illimité pour les entreprises de la sixième catégorie ; b) fixé à 51% de la limite supérieure des autres catégories.
ART. 3. - Le présent arrêté prendra effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin
officiel.
w.=-asl
Rabat, le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011).
AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5963 du 23 chaabane 1432 (25 juillet 2011).