BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5966 du 4 août 2011

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N° 5966 - 3 ramadan 1432 (4-8-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1930-11 du 26 rejeb 1432 (29 juin 2011) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada 1 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.

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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel qu'il a été complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) susvisé, sont complétées ainsi qu'il suit :

« Article premier: - La liste des journaux ... .... « ..... ...... est la suivante :

«- Al-Alam ;

«-........ ..;

«-... .........;

«... ..;

« - Achourouk El Jadid ;

«- Le Soir Echos ;

« - Challenge. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 rejeb 1432 (29 juin 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5965 du 30 chaabane 1432 (1° août 2011).

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1979-11 du 6 chaabane 1432 (8 juillet 2011) fixant le tarif de stages d'éducation à la sécurité routière

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n°1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 26, 33, 34, 35, 168, 170 et 173 ;

Vu le décret n°2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l'éducation à la sécurité routière, notamment son article 3,

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1939

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé, le tarif des stages d'éducation à la sécurité routière est fixé à sept cent dirhams pour chaque stagiaire.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 chaabane 1432 (8 juillet 2011).

KARIM GHELLAB

e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5965 du 30 chaabane 1432 (1° août 2011). •

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'intérieur n° 1918-11 du 15 chaabane 1432 (17 juillet 2011) relatif à la signalisation routière.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 85 et 90 ;

Vu le dahir n° 1-83-353 du 11 rabii | 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;

Vu le décret n° 2-10-420 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière, notamment ses articles 55 à 94,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les signaux routiers sont implantés sur les routes et les autoroutes afin de répondre aux exigences de qualité définies par les normes en vigueur. Ces signaux sont de forme et de couleurs différentes suivant la nature des indications à porter à la connaissance des usagers de la route.

Ils se divisent en quatre catégories :

1. panneaux de danger ;

2. panneaux d'intersection et de priorité ;

3. panneaux comportant une prescription relative à l'interdiction ou l'obligation et se subdivisant en :

3.1. panneaux d'interdiction ou de fin d'interdiction; 3.2. panneaux d'obligation ou de fin d'obligation ;

4. panneaux comportant une simple indication.

ART. 2. - Les panonceaux sont utilisés en association avec d'autres panneaux pour apporter des précisions ou informations omplémentaires aux usagers de la route.

Ils doivent être fixés sous le panneau auquel ils se rapportent. Dans le cas où plusieurs panneaux sont disposés sur un seul support, un panonceau est censé s'appliquer à chaque panneau situé au-dessus de lui.

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