BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1930-11 du 29 juin 2011

complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada 1 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil

L'essentiel

L'arrêté n° 1930-11 du 29 juin 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5966 (édition de traduction officielle) du 4 août 2011, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1930-11
Date de l'acte
29 juin 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 5966 du 4 août 2011, page 11 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5965 du 1er août 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1930-1129 juin 2011 : Date de l'acte ; 4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 201129 juin 20114 août 201129 juin 2011 : Date de l'acte4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5966 du 4 août 2011, page 11

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2893-94 du 24 octobre 1994

    fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5966 du 4 août 2011, édition française : 23 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5966

Mentions dans le Bulletin officiel

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