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Arrêté

Arrêté n° 1979-11 du 8 juillet 2011

fixant le tarif de stages d'éducation à la sécurité routière

L'essentiel

L'arrêté n° 1979-11 du 8 juillet 2011 fixant le tarif de stages d'éducation à la sécurité routière est publié au Bulletin officiel n° 5966 (édition de traduction officielle) du 4 août 2011, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1979-11
Date de l'acte
8 juillet 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 5966 du 4 août 2011, page 11 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5965 du 1er août 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1979-118 juillet 2011 : Date de l'acte ; 4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 20118 juillet 20114 août 20118 juillet 2011 : Date de l'acte4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5966 du 4 août 2011, page 11

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