fixant le tarif de stages d'éducation à la sécurité routière
L'essentiel
L'arrêté n° 1979-11 du 8 juillet 2011 fixant le tarif de stages d'éducation à la sécurité routière est publié au Bulletin officiel n° 5966 (édition de traduction officielle) du 4 août 2011, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada 1 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil
fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada 1 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil
fixant le nombre de catégories des ntreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur 'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie don
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