BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5966 du 4 août 2011

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N° 5966 - 3 ramadan 1432 (4-8-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 1649-10 du 5 joumada II 1431 (20 mai 2010) portant homologation des norines marocaines NM 03.4.158 et NM 03.4.190 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1090-99 du 2 rabii II 1420 (16 juillet 1999) portant homologation de la norme marocaine NM 05.2.004 ; |

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1588-99 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999) portant homologation des normes marocaines NM 05.2.018, NM 05.2.020 et NM 05.2.022 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1223-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) portant homologation de la norme marocaine NM 05.2.025 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº2189-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation des normes marocaines NM 05.2.057 et NM 05.2.059 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement nº395-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2011) portant homologation de la norme marocaine NM 05.2.215 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 277-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de la norme marocaine NM 05:2.520 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 314-07 du 9 safar 1428 (27 février 2007) portant homologation des normes marocaines NM 06.6.250, NM 06.6.252 et NM 06.6.253 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1510-05 du 26 joumada Il 1426 (2 août 2005) portant homologation de la norme marocaine NM 06.6.027 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 641-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant homologation de la norme marocaine NM 06.6.126 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2121-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant homologation de la norme marocaine NM 06.5.020 ;

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1933

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1616-98 du 3 rabii Il 1419 (28 juillet 1998) portant homologation de la norme marocaine NM 06.7.015 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) portant homologation des normes marocaines NM 06.7.070 et NM 06.7.071;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1637-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de la norme marocaine NM 06.7.077 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 592-03 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) portant homologation de la norme marocaine NM 10.4.216 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 3180-10 du 18 hija 1431 (25 novembre 2010) portant homologation de la norme marocaine NM 20.1.004 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 220-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation de la norme marocaine NM ISO 5287 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430

(15 janvier 2009) portant homologation de la norme marocaine NM ISO 11157,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines dont les références sont annexées au présent arrêté sont rendues d'application obligatoire 3 mois après la publication de cet arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rejeb 1432 (6 juin 2011).

AHMeD RedA CHAMI.

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