N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
2010
Article 96. - Diversité culturelle et linguistique
La « Chaîne Tamazighte » diffuse ses programmes en amazigh, en arabe, en dialectes marocains ou en langues étrangères. Les programmes diffusés en amazighe représentent au moins 70 % de son volume horaire quotidien de diffusion en moyenne annuelle, dont 20% maximum de programmes doublés en amazigh durant la première année de diffusion et 15% maximum à compter de l'année suivante.
Article 97. - Publicité
La « Chaîne Tamazighte » est autorisée à diffuser des quences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.
Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 4 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 6 minutes par heure en moyenne annuelle.
Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes.
Article 98. - Parrainage
Les programmes de la « Chaîne Tamazighte » peuvent être parrainés.
Chapitre III Obligations générales applicables aux services de radiodiffusion de la SNRT
Article 99. - Coordination des services de radiodiffusion
édités par la SNRT
La SNRT assure la coordination entre les chaînes et stations du service radio qu'elle édite. A ce titre, l'ensemble des programmes ou services de toute nature que son service de radio met à la disposition du public, a vocation à être utilisé par toutes les chaînes et stations de radio éditées par la SNRT.
Article 100. - Contribution à la production nationale La SNRT soutient, à travers son service de radiodiffusion, le développement du secteur de la production radiophonique nationale, notamment en diffusant des œuvres musicales et dramatiques nationales.
La production radiophonique nationale représente un minimum de 70% par jour, en moyenne annuelle, du volume horaire de diffusion du service de radiodiffusion de la SNRT.
Elle fait appel aux prestations intellectuelles, artistiques ou techniques d'entreprises de production externes, installées au Магос et ayant recours à des compétences majoritairement nationales, pour au moins 15% du budget annuel qu'elle consacre à la production radiophonique nationale, hors information.
Article 101. - Contribution à la création musicale nationale Au sein de son effort en faveur de la création artistique nationale, la SNRT contribue à travers son service de nationale, radiodiffusion, à la production d'œuvres musicales.
Elle contribue à la production annuelle de 60 chansons d'origine marocaine au moins.
Elle consacre une part minimale de 50% en volume horaire de sa programmation musicale aux œuvres marocaines ou aux artistes d'origine marocaine.
Elle veille à faire connaître les artistes, musiciens et chanteurs nationaux et régionaux et s'attache à promouvoir les nouveaux talents à l'échelle nationale et régionale.
Article 102. - Diversité culturelle et linguistique
Les programmes sont diffusés, au choix du service de radiodiffusion de la SNRT, et notamment en fonction de leur origine, du public auquel ils s'adressent ou de leurs horaires de diffusion, en langue arabe, en amazigh, en dialectes marocains ou en langue étrangère.
En moyenne annuelle, les programmes diffusés en langue arabe, en amazigh ou en dialectes marocains représentent au moins 75 % du volume horaire de diffusion de l'ensemble des chaînes et stations du service de radiodiffusion de la SNRT.
Dans le cadre de ses missions de service public, la SNRT s'engage à travers son service de radiodiffusion, à apporter une contribution conséquente à la valorisation, au développement, à la production et à la diffusion de la culture et de la langue amazigh en tant que partie intégrante de la culture et de la civilisation marocaines.
Elle édite une chaîne nationale de radiodiffusion d'expression amazigh.
Section première. - Dispositions particulières applicables aux services nationaux de radiodiffusion de la SNRT Pragraphe premier. - « Al Idâa al watania »
Article 103. - Objet
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent à la chaîne de radiodiffusion dénommée « Al Idâa al watania », diffusée par voie terrestre sur le territoire national, qui peut être simultanément et intégralement diffusée par satellite ou par tout autre procédé technique et qui effectue des décrochages régionaux en permettant des prises d'antenne par ses stations régionales.
Article 104. - Horaires
Elle diffuse ses programmes tous les jours 24 heures sur 24. Article 105. - Caractéristiques générales de la programmation Dans sa programmation nationale, « Al Idâa al watania » propose une programmation de référence, généraliste et et diversifiée tendant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public le plus large.
Cette programmation comporte les genres suivants :
• émissions d'information ;
• magazines de société et de service ;
• émissions culturelles et de divertissement ;
• émissions religieuses ;
• émissions sportives.
« Al Idâa al watania » propose, également, une programmation de proximité en effectuant quotidiennement des décrochages régionaux pour une durée minimale de 5 heures par jour pour chacune de ses stations régionales. La programmation relative aux décrochages régionaux de « Al Idâa al watania » est précisée dans la deuxième section du présent chapitre, relative aux stations régionales.
Article 106.-
Les dispositions des articles 107 à 112 du présent cahier des charges s'appliquent exclusivement à la programmation nationale de « Al Idâa al watania ».