N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°'-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Article 107. - Emissions d'information
Les émissions d'information de « Al Idâa al watania » sont composées d'au moins 4 journaux parlés quotidiens. 15 « points de l'actualité » quotidiens, un magazine d'information hebdomadaire et d'au moins 100 émissions par an de reportages, d'entretiens ou de débats, dédiées à l'actualité politique et générale, dont 50 sont consacrées au débat politique.
Les journaux parlés présentent les principaux événements de la vie nationale et internationale dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif et ce dans le respect du pluralisme des courants d'expression et d'opinion, afin de permettre aux partis politiques et aux organisations syndicales, professionnelles et représentatives dans le domaine économique, ainsi qu'aux autres organisations sociales de portée nationale, de disposer de temps d'antenne, en fonction de leur, importance et de leur représentativité et selon des critères objectifs, conformément aux règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Ils rendent compte des activités Royales. Ils rendent compte, également, des annonces et principales activités gouvernementales et des débats parlementaires, dans le respect des règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Ils informent le public national des principaux événements de la vie nationale, locale et régionale. Ils traitent également des principaux événements internationaux.
« Al Idâa al watania » propose, parmi ses programmes débutant entre 9 h et 22 h, un magazine hebdomadaire, d'une durée au moins égale à vingt-six minutes, consacré aux débats parlementaires et à l'expression des formations politiques représentées au Parlement, dans le respect des règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
L'ensemble des émissions d'information visées ci-dessus représente chaque année un minimum de 20% du volume horaire de diffusion de la chaîne nationale.
« AI Idâa al watania » assure la diffusion des discours de S.M. le Roi.
Elle assure également la diffusion, en direct, des séances des questions orales, pour chacune des deux chambres du Parlement, chaque semaine, entre 14 h 30 et 18 h et rend compte, au cours des sessions du Parlement, des principaux débats de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, selon des modalités arrêtées d'un commun accord avec le Bureau de chaque chambre.
Article 108. - Magazines de société et de service
« Al Idâa al watania » propose des émissions de reportages, d'entretiens ou de débats, consacrées aux faits de société, aux questions économiques et sociales, aux préoccupations de la vie quotidienne, notamment les questions relatives à la santé, à l'éducation civique, à l'éducation et à la formation, à la consommation, à la prévention des accidents de la circulation routière, à la cuisine, aux occupations ménagères.
2011
Les magazines énumérés au présent article sont présentés, au moins, 2 fois par jour et représentent, chaque année, un minimum de 10% du volume horaire de diffusion de « Al Idâa al watania ».
Article 109. - Emissions culturelles et de divertissement « Al Idâa al watania » propose des émissions de reportages d'entretiens ou de débats, consacrées à l'expression littéraire, au cinéma, à la musique, aux arts plastiques, à la découverte du monde, des civilisations et des modes de vie, à l'histoire, aux sciences humaines, à la nature, aux sciences, aux techniques et aux nouvelles technologies.
Elle présente, aussi des pièces de théâtre, des feuilletons et séries radiophoniques des spectacles vivants ainsi que des émissions ou des sessions de musique et de jeu.
Elle rend compte de l'actualité culturelle d'envergure nationale et internationale.
Elle s'attache à valoriser les arts et traditions populaires mais également à favoriser l'expression de nouveaux talents ainsi que l'innovation artistique nationale dans sa diversité régionale et linguistique.
Les émissions énumérées au présent article sont diffusées au moins 3 fois par jour et représentent chaque année, en moyenne, 50 %, du volume horaire de diffusion de « Al Idâa al watania ».
Article 110. - Emissions religieuses
« Al Idâa al watania » diffuse des émissions consacrées à l'Islam. Ces programmes favorisent l'explication et le commentaire, dans un esprit de tolérance et de respect de la liberté d'autrui et des autres religions et civilisations.
Les émissions énumérées au présent article sont diffusées, au moins 1 fois par jour et chaque jour pendant le mois de Ramadan et lors des fêtes religieuses et représentent un minimum de 5% du volume horaire de diffusion de « Al Idâa al watanja ».
« Al Idâa al watania » assure également la transmission de la prière du vendredi et des fêtes religieuses.
Article 111. - Emissions sportives
« Al ldâa al watania » s'attache à diffuser une diversité de disciplines sportives travers des retransmissions de compétitions sportives nationales et internationales répondant aux attentes d'un large public. Elle propose également, au moins 4 fois par semaine, des magazines consacrés à l'actualité sportive nationale et internationale.
L'ensemble de ces émissions représente chaque année un minimum de 5% du volume horaire de diffusion de la chaîne.
Article 112. - Contribution à la création musicale nationale « Al Idâa al watania » favorise la création artistique marocaine et l'émergence de nouveaux talents. Elle consacre une part minimale de 50% en volume horaire de sa diffusion musicale annuelle, aux oeuvres marocaines ou aux artistes d'origine marocaine.