BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

2012

Article 113. - Publicité

« Al Idâa al watania » est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires, pouvant être diffusées simultanément sur simultanément l'ensemble des stations régionales.

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 6 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 10 minutes.

Article 114. - Parrainage

Les émissions parrainées ne peuvent excéder 15% de l'ensemble de la grille hebdomadaire des programmes national et régionaux de « Al idâa al watania »

Paragraphe 2. - La « Radio Amazigh »

Article 115. - Objet

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent à la « Radio Amazigh » diffusée par voie terrestre sur le territoire national et qui peut être simultanément et intégralement diffusé par satellite ou par tout autre procédé technique.

Article 116. - Horaires

La « Radio Amazigh » diffuse au moins 16 heures de programmes par jour.

Article 117. - Caractéristiques générales de la programmation Dans le cadre de ses missions de service public, la SNRT s'engage à apporter, à travers «la Radio Amazigh », une contribution conséquente à la valorisation, au développement, à la production et à la diffusion de la culture et de la langue amazigh en tant que partie intégrante de la culture et de la civilisation marocaines.

La « Radio Amazigh » propose une programmation de référence, généraliste et diversifiée, d'expressions essentiellement amazighes.

Elle tend à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public le plus large et plus particulièrement amazigh.

Cette programmation comporte les genres suivants :

• émissions d'information ;

• magazines de société et de service ;

• émissions culturelles et de divertissement ;

• émissions religieuses.

Article 118. - Emissions d'information

La « Radio Amazigh » propose des journaux parlés quotidiens, des émissions, des reportages, des magazines, des entretiens ou de débats dédiés à l'actualité politique et générale.

Elle assure, également, la diffusion des discours de S.M. le Roi.

Les émissions d'information de la « Radio Amazigh » sont composées, d'au moins 3 joumaux parlés quotidiens, de 4 magazines d'information hebdomadaires dont 1 consacré au débat politique.

Ces émissions comportent aussi, parmi les programmes diffusés entre 10 h et 22 h, un magazine hebdomadaire consacré aux débats parlementaires et à l'expression des formations politiques représentées au Parlement.

La SNRT garantit, sur la radio amazigh, l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, dans le respect des règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.

L'ensemble des émissions d'information visées au présent article représente chaque année un minimum de 10 % du volume horaire de diffusion de la « Radio Amazigh ».

Article 119. - Magazines de société et de service

La « Radio Amazigh » propose, des émissions de reportages, d'entretiens ou de débats consacrés aux faits de société, aux questions économiques et sociales, aux préoccupations de la vie quotidienne, notamment les questions relatives à la santé, à l'éducation civique, à l'éducation et la formation à la consommation, à la prévention des accidents de la circulation, à la cuisine, aux occupations ménagères.

Ces magazines de société et de service sont diffusés au moins 3 fois par jour et représentent chaque année un minimum de 15% du volume horaire de diffusion.

Article 120. - Emissions culturelles et de divertissement La « Radio amazigh » propose des émissions consacrées à la culture, aux arts, à l'expression littéraire, à la découverte du monde, des civilisations et des modes de vie, à l'histoire, aux sciences humaines, à la nature, aux sciences et aux techniques.

Elle présente aussi des pièces de théâtre, des feuilletons et séries radiophoniques, des spectacles vivants ainsi que des sessions ou des émissions consacrées à la musique, aux jeux et au sport.

Elle rend compte de l'actualité culturelle d'envergure régionale et nationale.

Elle s'attache à valoriser la culture, les arts et traditions populaires, notamment amazigh et à favoriser l'expression de nouveaux talents et à encourager l'innovation artistique, artistique, régionale et nationale d'expression amazighe.

L'ensemble des programmes visés dans le présent article représente, chaque année, en minimum 60% du volume horaire de diffusion de la « Radio Amazigh » .

Article 121. - Emissions religieuses

La « Radio Amazigh » diffuse, au moins 3 fois par semaine, et chaque jour pendant le mois de Ramadan et lors des fêtes religieuses, des émissions consacrées à l'islam.

L'ensemble des émissions religieuses représente un minimum annuel de 5% du volume horaire de diffusion de la « Radio Amazigh ».

Article 122. - Contribution à la création musicale nationale La « Radio Amazigh » favorise la création artistique marocaine et l'émergence de nouveaux talents.