BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1ºr-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

A cet effet, la programmation comporte essentiellement des bulletins, des magazines, des reportages, des entretiens et de l'information relative notamment à la météo, à la circulation urbaine, à la consommation, à la bourse, aux activités portuaires et aéroportuaires et aux agendas culturels.

Article 143. - Contribution à la création musicale nationale « Radio Casablanca », contribue à la création artistique marocaine et à l'émergence de nouveaux talents. Elle consacre une part minimale de 20% en volume horaire de sa programmation musicale annuelle, aux œuvres marocaines ou aux artistes d'origine marocaine.

Article 144. - Publicité

« Radio Casablanca » est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 4 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 6 minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes.

Article 145. - Parrainage

Les émissions parrainées ne peuvent excéder 15% de l'ensemble de la grille des programmes de « Radio Casablanca».

TITRE II DEONTOLOGIE Article 146. - Obligations déontologiques générales

146.1. - Sous réserve du respect des dispositions légales et du présent cahier des charges, la SNRT conçoit librement ses programmes et ses règles de programmation et en assume l'entière responsabilité.

Cette liberté s'exerce dans le respect de la dignité humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, de la diversité et du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des besoins de la défense nationale.

La SNRT veille notamment, dans l'ensemble de ses programmes, à :

• ne pas porter préjudice aux valeurs du Royaume du Maroc telles que définies par la constitution, notamment celles relatives à la monarchie, à l'Islam et à l'intégrité territoriale du Royaume ;

• ne pas porter atteinte à la moralité publique ;

• ne pas faire l'apologie et servir les intérêts et la cause exclusifs de groupes d'intérêts politiques, ethniques, économiques, financiers, idéologiques ou philosophiques ; • ne pas faire l'apologie de la violence ou inciter à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

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• ne pas inciter à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement.

Sans préjudice du droit à l'information du public, la SNRT prend les précautions nécessaires lorsque des images difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusées au sein de ses programmes. Tout programme ou toute partie de programme comportant des séquences susceptibles de heurter les personnes sensibles est précédé d'un avertissement approprié, oral ou graphique.

146.2. - L'acquisition par la SNRT du droit d'exploitation exclusive d'une compétition sportive ou de toute autre manifestation publique ne peut faire obstacle à l'information du public sur lesdits événements par les autres opérateurs de communication audiovisuelle.

Des extraits de ces manifestations, d'une durée totale maximale d'une minute et trente secondes, peuvent être diffusés sur le service de l'opérateur utilisateur au sein d'émissions d'information et dans la limite de quatre fois par jour, pour les mêmes extraits, pour la période comprise entre 10h et 1h. La SNRT s'oblige à mettre à la disposition de tout opérateur de communication audiovisuelle intéressé, dans l'heure qui suit la fin de la diffusion sur ses antennes, l'enregistrement desdits extraits, contre paiement le cas échéant des frais d'établissement de la copie.

Lorsqu'elle diffuse les extraits d'une manifestation publique ou d'une compétition sportive dont le droit d'exploitation exclusive a été acquis par un autre opérateur de communication audiovisuelle, la SNRT accompagne la diffusion desdits extraits d'une identification suffisante du service édité par l'opérateur de communication audiovisuelle dont elle utilise gratuitement les images.

146.3. - La SNRT conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. Elle contrôle, préalablement à leur diffusion, tous les programmes ou parties de programmes enregistrés. S'agissant des émissions réalisées en direct, elle informe ses présentateurs ou journalistes ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des procédures à suivre pour conserver en permanence ou, le cas échéant, pour rétablir instantanément la maîtrise de l'antenne.

Article 147. - Respect de la personne

147.1. - Inaliénabilité de la dignité humaine

La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public.

Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. :

A cet effet, la SNRT veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et de sa dignité.