N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1er_9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
2053
AVIS ET COMMUNICATIONS
Rapport d'activités de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications pour l'année 2010
Mot du Directeur Général
L'année 2010 restera une année clé pour le secteur des télécommunications au Maroc. Non seulement elle parachève une décennie qui a vu le secteur s'imposer comme un des principaux leviers de développement du Royaume, mais elle principaux leviers de développement du Royaume, mais elle annonce aussi une nouvelle phase d'essor de ce secteur.
En effet, l'année écoulée a été marquée par l'adoption de la Note d'Orientations Générales à l'horizon 2013 (NOG 2013). Cette feuille de route trace les grands axes qui structureront le développement du secteur au cours des prochaines années. Elle offre aussi aux opérateurs une visibilité à moyen terme et les invite à se mobiliser pour la réussite des objectifs qu'elle s'est assignés.
La NOG 2013 ambitionne d'inscrire le Maroc parmi les nations les plus avancées dans l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication. Le Maroc pourra ainsi tirer profit de toutes les potentialités offertes par ces technologies pour accélérer son développement économique, social, humain et culturel. L'intensification de la concurrence et le déploiement de l'Internet très haut débit sont parmi les grands chantiers qui permettront au Royaume de relever ce défi.
Les performances réalisées par le secteur des télécommunications au cours de l'année 2010 montrent que ces ambitions sont légitimes. En effet, les principaux segments du marché ont enregistré des performances remarquables. La téléphonie mobile a ainsi poursuivi sa forte croissance. Avec près de 32 millions d'abonnés, le taux de pénétration de cette technologie a, pour la première fois, franchi le seuil des 100% pour s'établir à près de 102%. De son côté, Internet occupe une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des marocains avec plus de 13 millions d'internautes.
Tout au long de l'année 2010, l'ANRT a intensifié ses ettorts de régulation et de coordination pour consolider ces acquis et renforcer cette dynamique. Les projets de Service Universel ont également bénéficié d'une attention particulière pour accélérer leur achèvement.
Le projet de création d'un « Soft Centre », qui dotera le Maroc d'un centre d'excellence en recherche logicielle, a également enregistré des progrès décisifs en 2010. Une première convention de recherche a été signée et le premier projet a démarré en janvier 2011.
En ce qui concerne la formation d'ingénieurs, l'Institut National des Postes et des télécommunications s'emploie à faire évoluer et diversifier ses cursus de formation dans un souci d'excellence pédagogique et d'adaptation des programmes aux exigences du marché du travail. Dès la rentrée 2010/2011, une nouvelle option sur les systèmes d'information pour le management a été mise en place pour former des ingénieurs avec des compétences aussi bien techniques que managériales. Aujourd'hui, le rayonnement de l'Ecole s'illustre également par son statut de référence dans la R&D, appliquée en technologies de l'information et de la communication, à travers sa participation à des programmes de recherche aussi bien au aussi bien niveau national qu'international.
Pour l'ANRT, l'année 2010 a donc été fructueuse et féconde en réalisations. Tous ces accomplissements n'auraient pas été possibles sans la mobilisation de l'ensemble des équipes de l'Agence. C'est grâce à leur engagement, à leur professionnalisme et à leurs compétences que l'ANRT réussit à accomplir ses missions au service du développement du secteur des télécommunications au Maroc.
Présentation de l'ANRT
L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications a pour mission de favoriser l'essor du secteur des Télécommunications au Maroc. Elle veille notamment à préserver les conditions d'une concurrence saine et loyale entre les intervenants du secteur, condition sine qua non pour un développement rapide et harmonieux d'un secteur crucial pour l'avenir du Royaume.
Depuis sa création en 1998, le législateur! lui a accordé tous les moyens juridiques, techniques et financiers pour jouer pleinement son rôle de régulation. En effet, instituée auprès du Premier Ministre, l'ANRT est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
1.1. - Attributions de l'Agence
Le législateur a confié à l'ANRT un champ d'intervention vaste qui couvre des volets juridiques, économiques et techniques.
Sur le plan juridique, l'ANRT participe à façonner le cadre légal qui régit le secteur des télécommunications en contribuant à l'élaboration des projets de lois, des décrets et des arrêtés ministériels.
C'est aussi l'Agence qui pilote les procédures d'instruction et d'attribution des licences par voie d'appels à concurrence.
L'ANRT a également pour mission de réceptionner les déclarations préalables et d'octroyer les autorisations d'exercice des activités de télécommunications. Elle élabore et met en œuvre les procédures de certification électronique et de gestion du domaine Internet « .ma ».
Par ailleurs, l'ANRT est au cœur de la régulation économique du secteur des télécommunications. Elle approuve les offres d'interconnexion (techniques et tarifaires) des opérateurs et veille au respect des règles d'une concurrence loyale dans le secteur. En cas de besoin, elle intervient pour résoudre les litiges entre opérateurs.
Les activités de veille sont également une des attributions cruciales de l'ANRT. Elle réalise ainsi une mission de veille au profit de l'Etat, auquel elle rend compte des évolutions du secteur des technologies de l'Information.
En ce qui concerne ses attributions techniques, l'ANRT établit les spécifications et les règles administratives d'agrément des installations radioélectriques et des équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications.
Enfin, l'Agence gère et répartit les ressources rares de l'univers des télécommunications, notamment le spectre des fréquences adioélectriques et les ressources en numérotation. Dans ce cadre, elle surveille, pour le compte de l'Etat, le spectre des fréquences.
1 Loi 24-96 relative à lá poste et aux télécommunications, lois 79-99, S5-01, 29-06 et 53-06.