N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
2054
1.2. - Efficacité et transparence, priorités pour la transparence, priorités gouvernance de l'ANRT
L'importance des attributions de l'ANRT imposait de doter celle-ci des outils pour une bonne gouvernance. Cette dernière s'appuie sur trois organes principaux: le Conseil d'Administration, le Comité de Gestion et le Directeur Général.
Le Conseil d'Administration est la plus haute instance de décision de l'ANRT. Présidé par le Premier Ministre, il comprend des représentants de l'Etat et cinq personnalités des secteurs public et privé, nommées pour leurs compétences reconnues dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Le Conseil d'Administration détermine les orientations générales de l'ANRT, établit son programme annuel d'activité, fixe son budget et supervise son exécution. Le Directeur Général de l'Agence assure le rôle de rapporteur.
Le Conseil d'Administration nomme les membres du Comité de Gestion pour des mandats de cinq ans renouvelables. Le Comité de Gestion assiste le Conseil d'Administration et examine les affaires que ce dernier lui délègue, notamment le règlement des litiges relatifs à l'interconnexion.
Enfin, le Directeur Général est chargé de l'administration de l'Agence. Il peut s'appuyer sur quatre directions opérationnelles qui lui sont rattachées : la Direction de la Concurrence et du Suivi des Opérateurs, la Direction Technique, le Secrétariat Général et l'Institut National des Postes et Télécommunications. Par ailleurs, plusieurs entités de l'ANRT, chargées de missions spécifiques, sont rattachées directement au Directeur Général.
1.3. - Des ressources humaines de haut niveau
L'ANRT accorde une grande attention à la valorisation de ses ressources humaines qu'elle considère comme son actif principal.
Ainsi, Ainsi, les collaborateurs de l'ANRT bénéficient de nombreuses sessions de formation continue pour améliorer en permanence leurs compétences. Au cours de l'année 2010, la plupart des services de l'Agence ont bénéficié de ces actions de formation qui contribuent à développer les capacités managériales et le niveau de performance professionnelle des équipes.
A fin 2010, l'Agence comptait 342 collaborateurs (185 collaborateurs pour le siège de l'ANRT et 157 rattachés à l'INPT). Cet effectif se caractérise par un taux d'encadrement de 61% et une pyramide des âges relativement jeune.
2. - Note d'orientations générales à horizon 2013
En février 2010, le secteur des télécommunications au Maroc s'est doté d'une nouvelle Note d'Orientations Générales à horizon 2013 (NOG 2013).
Véritable feuille de route pour le développement du secteur, la Note d'Orientation dresse un bilan de la période 2004-2008 et trace les grands axes et leviers de développement à moyen terme.
2.1. - Principaux axes de la Note d'orientations Générales à l'horizon 2013
La NOG 2013 a retenu trois principaux axes susceptibles d'assurer le développement du secteur au cours des prochaines années.
Un premier axe se rapporte aux mesures de libéralisation et leviers de régulation pour assoir les conditions d'une concurrence effective et loyale"'
Le 2ème axe concerne le développement du très haut débit et les missions relatives au Service Universel de télécommunications.
Le dernier axe, crucial pour la réussite des deux précédents, porte sur la révision du cadre législatif et réglementaire.
2.1.1. - Régulation
La NOG 2013 a retenu des mesures pour intensifier la concurrence sur les différents segments du marché et accélérer le déploiement des leviers de régulation prévus, soit :
• Le partage des infrastructures ;
• Le dégroupage de la boucle locale filaire ;
• La portabilité des numéros ;
• La baisse des tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion entre les différents réseaux ;
• L'introduction de l'asymétrie tarifaire ;
• La publication de lignes directrices pour l'approbation des tarifs et le renforcement de la transparence et de la lisibilité des tarifs pour les consommateurs ;
• La mise en place de modèles de vente de trafic de gros. 2.1.2. - Libéralisation
Suite à la réalisation des mesures prévues par la Note d'Orientations Générales pour la période 2004-2008, la NOG 2013 inaugure une nouvelle phase pour la libéralisation du secteur.
Cette nouvelle phase met l'accent sur le développement des infrastructures pour le très haut débit et l'introduction des nouvelles technologies mobiles. Cet effort permettra au Maroc de conserver son leadership régional, notamment au niveau des télécommunications mobiles. .
La NOG 2013 a ainsi retenu les actions de libéralisation suivantes :
• Attribution, éventuellement à partir de 2011, de licences Nouvelle Génération.
Une étude sera réalisée pour arrêter les conditions pour l'attribution éventuelle de ces licences. Elle tiendra compte, notamment, de l'état de développement du marché et s'assurera que ces nouvelles attributions n'affectent pas les opérateurs en place.
• Introduction des technologies mobiles de 4ème de Génération.
L'introduction des technologies mobiles de 4ème Génération est importante pour développer le très haut débit mobile. Dans ce cadre, à partir de fin 2011, de nouvelles fréquences seront attribuées aux opérateurs qui s'engageront à déployer ces technologies.
Les conditions de ces attributions seront arrêtées par une étude menée à cet effet.
• Accompagnement du développement des licences satellitaires.
Les opérateurs VSAT connaissent aujourd'hui un développement limité sur leurs segments du marché. De nouveaux leviers réglementaires seront donc mis en place pour améliorer leur viabilité.
Eventuellement, de nouvelles licences pour des réseaux GMPCS ou VSAT pourront être attribuées à la suite d'appels à concurrence.
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